28 juillet 2017
L’enquête aura lieu en septembre
Par: Julie Lambert
Une enquête fera la lumière sur une plainte en déontologie contre la conseillère de Sorel-Tracy, Sophie Chevalier. | Photo: TC Media – Archives

Une enquête fera la lumière sur une plainte en déontologie contre la conseillère de Sorel-Tracy, Sophie Chevalier. | Photo: TC Media – Archives

La plainte en éthique et déontologie déposée contre la conseillère Sophie Chevalier sera entendue à la Commission municipale du Québec (CMQ) du 19 au 21 septembre à Sorel-Tracy.

Déposée le 15 février par le maire Serge Péloquin, la demande d’enquête soulevait trois manquements (voir tableau) de la conseillère au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville.
Sophie Chevalier a toutefois contesté ces manquements. Elle a déposé une requête en irrecevabilité en juin dernier. La décision de la CMQ a été rendue publique le 24 juillet.
Dans le document, on peut lire que le juge administratif, Denis Michaud, a jugé recevables les deux premiers manquements attribués à Mme Chevalier. Le troisième a été écarté parce que « la Ville pouvait réaliser le projet en utilisant son pouvoir d’expropriation pour acquérir les immeubles nécessaires au réaménagement des voies de circulation. »
L’avocat de Mme Chevalier a plaidé entre autres que sa cliente n’a pas contrevenu à son Code de déontologie et que l’information d’acquisition des immeubles par la Ville était connue du public. Selon lui, il n’a pas été démontré que Mme Chevalier avait un intérêt personnel dans le dossier.

Une enquête nécessaire

Le juge Michaud a soulevé quelques doutes quant aux gestes posés par la conseillère. « Les allégations de la demande d’enquête ne sont pas prouvées. Mais la plupart d’entre elles sont sérieuses et justifient la tenue d’une enquête sur la conduite déontologique de Mme Chevalier. »

Serge Péloquin et Sophie Chevalier réagissent

Le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, n’a pas voulu commenter la décision rendue pour la CMQ. Il veut attendre la fin des procédures, dont la prochaine étape ouverte au public qui aura lieu du 19 au 21 septembre à la salle du conseil de la MRC de Pierre-De Saurel.
« On va laisser la Commission faire sa job. Elle entendra l’ensemble des faits lors du témoignage de Mme Chevalier. Par la suite, elle fera connaître sa décision. »
La conseillère du district Bourgchemin n’a pas voulu non plus commenter, mais elle a rappelé qu’un des manquements a été jugé non fondé. « L’enquête suit son cours, je vais attendre sa conclusion avant de réagir », a-t-elle dit brièvement.
Les frais d’avocat de Mme Chevalier seront déboursés par la municipalité. Cette demande a été approuvée lors de la séance extraordinaire du 31 juillet puisque les manquements allégués auraient été commis dans le cadre de ses fonctions d’élue. Lors de cette soirée, la conseillère a quitté son siège en mentionnant qu’un des comptes à payer concernait les frais d’avocat relatifs à sa défense devant la Commission municipale du Québec.

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Manquements allégués par la Ville

1- Elle a, dans le cadre de ses activités d’agent immobilier, utilisé des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions de conseillère municipale. Ces renseignements ne sont pas à la disposition du public.

2- Elle a tenté d’influencer ou fait pression sur des personnes au sein de la Ville pour qu’elle fasse l’acquisition des immeubles de la propriétaire, ce qui aurait favorisé ses intérêts personnels

3- En tant qu’agent immobilier pour la vente des immeubles de la propriétaire, elle a compromis la réalisation du projet de la Ville pour le réaménagement des voies de circulation. Elle connaissait l’intention et l’intérêt de la Violle pour l’acquisition des immeubles.

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