C’est pourtant le 25 octobre 2015 que la Ville a acheminé sa demande au bureau de Sam Hamad, alors ministre du Travail. Une grève sévissait alors. Elle privait les usagers du seul lien qui relie les rives nord et sud du fleuve, entre Trois-Rivières et Montréal et leur imposait plusieurs heures de route par jour pour arriver à destination.
Sorel-Tracy avait reçu, dans sa démarche, l’appui de la Société des traversiers du Québec (STQ), de la SADC Pierre-De Saurel, de la MRC de Pierre-De Saurel et des municipalités qui la constituent de même que de plusieurs autres municipalités où la STQ opère des traversiers.
Une enquête sans conclusion
Après réception de la demande soreloise, la sous-ministre du Travail, Manuelle Oudar, a demandé, le 9 novembre 2015, à la Commission des relations du travail (CRT) d’analyser le dossier.
Le 24 novembre 2015, la Commission remettait son rapport. « Afin de préserver son indépendance institutionnelle, la Commission n’entend pas formuler de recommandation quant à un éventuel assujettissement », peut-on y lire.
De fait, la Commission pourrait s’être rangée en faveur des arguments de l’avocat de la CSN qui s’opposait à ce que cette traverse soit considérée comme un service essentiel.
Un de ses arguments: la CRT n’a pas le droit d’enquêter pour le bénéfice du ministre. Cela constitue une ingérence politique. « Elle devait cesser cette enquête sous peine de recours », y lit-on.
La santé et la sécurité des gens ne sont pas mis en danger, a aussi plaidé l’avocat de la CSN, Benoit Laurin, faisant allusion aux arguments apportés par ceux qui favorisent l’assujettissement aux services essentiels. « Cette enquête du CRT constitue une entrave substantielle au droit de grève légal », a avancé l’avocat.
Donner suite
Mais le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, est déterminé à ne pas lâcher le morceau. « L’absence de traversier a ses impacts économiques et sociaux. Il nous faut relancer cette demande auprès de la ministre Dominique Vien qui a succédé à Sam Hamad à qui nous avions adressé la première demande. »
Il rappelle que la traverse Sorel-Tracy-Saint-Ignace est la seule, avec celle de Québec-Lévis, à ne pas être considérée comme un service essentiel.
Dans un courriel, un conseiller en communication du ministère, Antoine Lavoie, rappelle « qu’il relève du gouvernement, sur recommandation du ministre du Travail, d’ordonner à un employeur d’un service public de maintenir des services essentiels en cas de grève, si elle a pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique. Il doit au préalable examiner la pertinence de la demande après que la Commission des relations du travail ait mené une enquête. » Ce dernier n’a pas rappelé pour dire si la ministre a mis fin à la démarche ou si elle considère revenir à la charge.
