11 juillet 2016
Le procès fixé à l’automne 2017
Par: Sarah-Eve Charland
Le CIT Sorel-Varennes fait face à une poursuite de 4,5 M$. | Photo: TC Média – Stéphane Martin

Le CIT Sorel-Varennes fait face à une poursuite de 4,5 M$. | Photo: TC Média – Stéphane Martin

Le dossier de la poursuite de 4,5 M$ opposant Autocar La Québécoise au CIT Sorel-Varennes est loin de se terminer alors que la date de procès a été fixée le 13 novembre 2017.

Rappelons que l’entreprise Autocar La Québécoise reproche au CIT Sorel-Varennes d’avoir agi de mauvaise foi et de ne pas avoir respecté son engagement de renégocier un nouveau contrat. La poursuite a été déposée au palais de justice de Sorel-Tracy le 19 mars 2013.

Le contrat entre le CIT Sorel-Varennes et Autocar La Québécoise a été en vigueur de 1992 au 31 décembre 2011.

Le procès devrait durer neuf jours au palais de justice de Sorel-Tracy.

« On est content de savoir qu’il y a une date fixée. On sait où nous allons. On est surpris de voir la lenteur des procédures, mais on n’a pas le choix. On fait avec le système judiciaire », affirme le président du CIT Sorel-Varennes, Alexandre Bélisle.

Le 1er février dernier, les frais d’avocats du CIT Sorel-Varennes s’élevaient à 121 226$, une information obtenue par le biais d’une demande d’accès à l’information. Selon le président, les frais ne devraient pas avoir augmenté considérablement depuis cette date.

« Les plus grosses dépenses ont été faites. On a l’ensemble de la preuve. On a demandé à l’avocat de réviser le tout. On a fait réaliser une expertise de l’évaluation financière. On souhaite démontrer que la prétention d’Autocar La Québécoise ne tenait pas la route », explique M. Bélisle.

De plus, le CIT tentera également de prouver qu’il a négocié de bonne foi. « C’est à ça qu’on se tient. Négocier de bonne foi ne signifie pas qu’on donne le contrat. Si on avait trouvé un terrain d’entente, on aurait choisi La Québécoise. Ce n’est pas le cas. C’est un libre marché », conclut le président.

L’avocat représentant Autocar La Québécoise, Jean-Claude Chabot, n’a pas retourné l’appel du Journal.

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