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Déposée en janvier 2015 au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), cette plainte visait les contrats de 25 000$ et plus octroyés par la municipalité entre les années 2013 et 2014.

L’ancien candidat à la mairie, Gilles Jr. Lemieux, reprochait à la Ville d’avoir octroyé certains contrats de gré à gré et que ces derniers dépassaient au final la limite financière pour ce type de contrat prévue par la loi.

Il avait soulevé cette situation pour plusieurs projets, notamment pour les travaux de décontamination fongique réalisés à l’ancienne mairie de Tracy lors de sa rénovation.

Faire preuve de prudence

Le commissaire du MAMOT, Richard Villeneuve, a rendu publique la conclusion de son analyse le 15 septembre dernier. Dans le document, le commissaire affirme que « certains éléments de la plainte ont été jugés non fondés ».

M. Villeneuve soulève toutefois des problématiques pour la gestion du dossier de rénovation du 3025, boulevard de Tracy. La Ville avait attribué un contrat de 18 975$ à l’ingénieur, Marcel Fafard, pour la gestion du projet de réfection de cet immeuble.

Rappelons que des travaux ont été effectués sur le bâtiment en 2013 pour y accueillir des services municipaux et le Centre de technologie en écologie industrielle (CTTÉI).

Des travaux de décontamination ont dû être effectués en cours de route et ce contrat a été aussi accordé de gré à gré à M. Fafard, sans le vote d’une résolution par le conseil, portant le total du montant à 45 022,50$.

Selon la loi, un contrat qui comporte une dépense d’au moins 25 000$ et de moins de 100 000$ doit être adjugé à l’issue d’un appel d’offres par voie d’invitation écrite auprès d’au moins deux fournisseurs.

La Ville s’est défendue d’avoir fait ces travaux en urgence et dans un contexte où le conseil était en élection municipale. En vertu de la loi, le maire peut en cas de force majeure autoriser une telle dépense sans octroyer de contrat afin de remédier à la situation.

Selon le commissaire, « la surveillance de travaux de décontamination ne semble pas constituer un cas de force majeure au sens de la loi précitée et la Ville ne pouvait invoquer cette exception pour justifier le dépassement du seuil de 25 000$ ». Il a statué que ces travaux devaient être considéré comme la prolongation des travaux d’origine.

Cette situation se serait également produite, selon le rapport, dans l’octroi de trois contrats de services professionnels à l’entreprise AECOM pour les travaux de réfection d’un mur de la centrale thermique.

Dans la conclusion de son rapport, le commissaire mentionne que la Ville « a reconnu dans ses échanges avec le ministère que ces contrats n’auraient pas dû être conclus de gré à gré ».

« Nous invitons la Ville de Sorel-Tracy à faire preuve de prudence et de rigueur dans sa procédure d’adjudication de contrats afin que celle-ci soit conforme aux balises prévues par les lois municipales », conclut le commissaire Villeneuve.

Apprendre du passé

Le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, était content de la conclusion de ce rapport. Si ces décisions ont été prises par l’ancienne administration municipale et avant son arrivée, il trouve important de prendre en compte ces conseils pour l’avenir de la municipalité.

« C’était une situation particulière. C’est une petite tape sur la main pour l’administration municipale. Quand je suis arrivé, j’ai pris tous les moyens pour aider les gens d’ici à être plus à l’affût et rigoureux. On s’attendait à ce genre de verdict-là », soutient-il.

La Ville de Sorel-Tracy a annoncé en mai dernier la mise en place d’un projet pilote, en collaboration avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC) afin d’être mieux outillée pour lutter contre la corruption, la collusion et la fraude, et ainsi améliorer ses pratiques.

« C’est un geste pour améliorer notre gouvernance. On a accès à leur savoir-faire et on y travaille déjà en analysant des cas types pour savoir comment on aurait pu faire mieux. Avec les nouvelles innovations, il faut faire un peu différemment. Cela ne se reproduira plus », affirme sans hésitation le maire Péloquin.

Gilles Jr. Lemieux n’a pas retourné les demandes d’entrevue du journal Les 2 Rives avant l’heure de tombée pour commenter les conclusions de ce rapport. Après avoir pris connaissance de l’article en ligne, il n’a qu’envoyé un courriel en invectivant la journaliste et en rappelant des détails qui se trouvaient dans la liste des contrats de 25 000$ octroyés par la municipalité.

« […] les paiements au fournisseur 1436 à la page 21 ont été autorisés en janvier, février et juin 2014 et autorisés par le nouveau conseil de ville contrairement aux dires du maire. Pour Aecom, le paiement a été fait le 10 octobre 2013 alors que le conseil de ville a été dissous le 7 octobre 2013 », a-t-il affirmé.