18 novembre 2016
Le maire Louis R. Joyal pris en défaut par le ministère
Par: Julie Lambert
Le commissaire aux plaintes Richard Villeneuve a soulevé une faute du maire de Yamaska, Louis R. Joyal, dans le dossier du parc éolien Pierre-De Saurel. | Photo: TC Média - Pascal Cournoyer

Le commissaire aux plaintes Richard Villeneuve a soulevé une faute du maire de Yamaska, Louis R. Joyal, dans le dossier du parc éolien Pierre-De Saurel. | Photo: TC Média - Pascal Cournoyer

Une deuxième plainte d’apparence de conflit d’intérêts envers le maire de Yamaska, Louis R. Joyal, dans le projet du Parc éolien Pierre-De Saurel a été jugée fondée en 2016 sans que le ministère n’émette de sanctions contre l’élu.

À lire aussi:

« Il n’y a rien de bien grave » – le maire de Yamaska, Louis R. Joyal

Une conclusion difficile à obtenir

Le parc éolien, situé dans les municipalités de Saint-Aimé, Yamaska et Saint-Robert, sera complété dans quelques semaines. Quatre des 12 éoliennes se trouvent sur les terres du maire Joyal.

Cette deuxième plainte est un réexamen de la première déposée par le citoyen Fernand Gignac en juillet 2014 au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Elle découle de documents déposés par deux autres citoyens en 2014.

Les plaignants déploraient que le maire de Yamaska n’ait pas fait de déclaration de ses intérêts pécuniaires dans les 60 jours de la proclamation de son élection en 2010, mais aussi qu’il ne se soit pas retiré de certaines décisions concernant le parc éolien dans sa municipalité.

Le Bureau du commissaire aux plaintes (BCP) a réévalué les éléments nouveaux ou d’anciens éléments qui n’avaient pas été traités lors de la première plainte effectuée en 2012.

Faute soulevée

Ce n’est qu’après des démarches de sept mois auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (voir tableau) que la journaliste du journal La Voix a pu recevoir l’analyse du ministère des plaintes et les conclusions du rapport.

En janvier 2016, le commissaire Richard Villeneuve a fait parvenir une lettre à la MRC Pierre-De Saurel, à la municipalité de Yamaska et au plaignant. Si certaines situations ont déjà fait l’objet d’un traitement ou qu’elles ont été jugées non admissibles ou non fondées, peut-on lire, d’autres ont attiré l’attention du ministère.

« Les éléments soumis à notre attention permettent raisonnablement de croire que M. Joyal aurait dû déclarer son intérêt pécuniaire à la suite de son absence à la séance du conseil des maires de la MRC du 9 mars 2011 où il était question de l’approbation d’une modification au règlement de zonage de la municipalité de Yamaska, laquelle était susceptible d’avoir un impact sur les suites du projet de parc éolien », peut-on lire dans la correspondance transmise.

Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), un élu absent lors d’une séance du conseil au cours de laquelle est prise en considération une question dans laquelle il a des intérêts pécuniaires doit déclarer la nature de son intérêt lors de la première séance du conseil où il a pris connaissance de ce fait.

Dans ce cas-ci, même si le ministère considère que M. Joyal n’a pas fait cette démarche à l’époque, on souligne dans le rapport du commissaire Villeneuve que « seul un tribunal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des faits pouvait conclure que M. Joyal a contrevenu à l’article 361 de la LERM et le cas échéant, décréter son inhabilité à siéger. »

Conclusion de la 1re plainte

Le ministère n’a pu conclure à un manquement à la loi dans la première plainte déposée en 2012. Mais le Bureau du commissaire aux plaintes a soulevé que le maire Joyal n’avait commencé à se retirer des délibérations qu’à la suite de l’intervention de la Direction régionale du ministère.

@BV:Le commissaire aux plaintes Richard Villeneuve a soulevé une faute du maire de Yamaska, Louis R. Joyal, dans le dossier du parc éolien Pierre-De Saurel.

image