7 août 2015
Le maire de Sorel-Tracy ne remet pas en question les crédits de taxes
Par: Louise Grégoire-Racicot
Les partis comptent notamment sur les dons de leurs partisans pour défrayer une partie des coûts de leur campagne électorale. | Photo TC Média - Archives

Les partis comptent notamment sur les dons de leurs partisans pour défrayer une partie des coûts de leur campagne électorale. | Photo TC Média - Archives

Le rappel qu’a fait cette semaine le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) à l’effet que les municipalités n’ont pas le pouvoir d’accorder des crédits de taxes à des propriétaires s’installant dans de nouveaux quartiers résidentiels inquiètent plus d’un Sorelois qui, jusqu’à maintenant, ont bénéficié d’un tel avantage. @R:Devront-ils rembourser ces sommes créditées?, se demandent-ils.

Pour un, le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin dit que ses citoyens n’ont pas à s’inquiéter. Le règlement sorelois n’avait pas pour objectif d’accorder des crédits de taxes incitatifs au développement domiciliaire, précise-t-il. Même si ce fut le cas.

« Notre règlement a été instauré pour inviter les gens à bâtir des maisons dites vertes, dans le cadre de notre politique de développement durable. On voulait favoriser la durabilité des bâtiments et leur écofaisabilité. Nos règles sont simples et sans confusion: les maisons admissibles doivent répondre à ces critères. »

Il repose sur la Loi sur les compétences municipales au niveau de l’environnement (article 4 et 19) et l’article 90 stipule que « des mesures d’aide par ailleurs prévues, toute municipalité locale peut, à l’égard des matières prévues aux articles 4 et 85 à 89, accorder toute aide qu’elle juge appropriée », conclut-il.

Aux villes d’y voir

Pour le moment, rappelle la conseillère en communication stratégique du ministère, Audrey Garon, « à l’exception des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme […], il n’existe pas de disposition législative permettant d’octroyer une aide, que ce soit sous la forme d’un crédit de taxe, d’un crédit de droit de mutation ou d’une autre modalité […] afin de favoriser la construction d’une nouvelle résidence ou l’arrivée de nouveaux résidents. »

Les municipalités sont responsables de vérifier la légalité de leurs actions et des règlements qu’elles adoptent, poursuit-elle. Et de corriger leur tir, s’il y a lieu.

Rappelons que c’est à la suite d’une plainte portée que le MAMOT a analysé le programme de crédit de taxes d’aide de la municipalité de Saint-Alexandre et a indiqué qu’il n’était pas légal de le faire.

Le maire Pothier se renseigne

Dans la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu, le maire Claude Pothier reconnaît que les acheteurs de nouvelles maisons peuvent profiter d’un crédit de taxes de trois ans.

« Il y a une dizaine d’années que ce programme existe et nous demandons à notre avocate de vérifier si notre règlement est bien légal. S’il ne l’était pas, nous lui demanderions de trouver comment le corriger pour qu’il le soit », a-t-il confié.

« Nous avons adopté ce règlement en sachant bien que des municipalités comme Sorel-Tracy et Contrecœur, nos voisines, en avaient déjà un. C’est un programme qui ne plus coûte rien quand on sait que les infrastructures pour développer sont à la charge des promoteurs. Pourtant les nouveaux propriétaires, après trois ans, payent des taxes comme tous les autres. »

Ces programmes permettent aux municipalités d’assurer leur survie et de se développer plutôt que de stagner, rappelle-t-il.

« Il n’y a rien de caché. Dans ces programmes de crédit de taxes, tout est affiché et cela permet à des municipalités de se développer. Si nous n’avions pas eu cela chez nous, je me demande bien où on serait aujourd’hui », conclut-il.

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