3 mai 2016
Le jugement de la Cour suprême ne changera rien pour Odanak
Par: Louise Grégoire-Racicot
Il n’y aura pas d’impact à Odanak concernant le récent jugement de la Cour suprême, croit le directeur général de la réserve. | Photo: TC Média - archives

Il n’y aura pas d’impact à Odanak concernant le récent jugement de la Cour suprême, croit le directeur général de la réserve. | Photo: TC Média - archives

La Cour suprême du Canada a tranché récemment que les Métis et les Indiens non inscrits sont considérés comme des « Indiens », dans le cadre des pouvoirs législatifs du Parlement fédéral. Mais que changera cet arrêt sur la vie et l’administration de la réserve d’Odanak?

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Comptera-t-elle plus de membres? Aura-t-elle de nouvelles obligations à leur égard? Recevra-t-elle plus d’argent que maintenant pour les desservir si c’est le cas?
Personne pour le moment ne peut répondre à ces questions.
Le directeur général du conseil de bande, Daniel G. Nollett croit que cela ne changera rien. « Tout ce que la Cour dit, c’est qu’ils sont sous la responsabilité du gouvernement. Il ne dit pas que le gouvernement a une obligation juridique à leur égard. »
À Odanak, prévaut, comme dans d’autres réserves, un code d’appartenance et sont inscrits ceux qui répondent à des critères spécifiques. Ce code fait référence par exemple au lien de sang. « Si un grand-parent est Indien, la 3e génération sera aussi inscrite. » Ce qui confère le droit de vote aux élections, le droit de chasse, de pêche et de trappe sur le territoire.

Appelé à commenter, l’ex-député péquiste Alexis Wawanoloath, qui étudie au collège Kiuna, croit que les impacts seront difficiles à évaluer à court terme, Métis et Indiens non-inscrits devant demander au gouvernement de les reconnaitre d’abord. Une démarche qui sera longue, estime-t-il.
@ST:Pas d’incidence, dit le ministère
@R:« Pour le moment, l’arrêt n’a aucune incidence sur l’admissibilité des Métis et des Indiens non-inscrits aux programmes et aux services actuellement offerts aux Indiens inscrits », lit-on dans un document que nous a fait parvenir Valérie Hache, du ministère des Affaires autochtones et du Nord du Canada.
« Nous travaillerons sur des assises d’un partenariat authentique avec les Métis et les Indiens non-inscrits qui sera fondé sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat avec comme objectif de faire progresser la réconciliation », peut-on lire.
Les Métis, rappelons-le, sont reconnus comme l’un des trois peuples autochtones, stipule la Loi constitutionnelle de 1982.

Que coûtera cette décision au gouvernement fédéral?

« Nous étudions présentement la décision afin de fixer les prochaines étapes », spécifie le ministère.

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