22 novembre 2018
Litige lié aux inondations de la baie Lavallière
Le gouvernement aide la MRC de Pierre-De Saurel à se défendre
Par: Sarah-Eve Charland

Georges Dutil prétend que le mauvais entretien des cours d'eau dans la baie Lavallière cause des inondations sur ses terres. (Photo : archives)

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques financera une étude pour aider la MRC de Pierre-De Saurel à se défendre dans le litige l’opposant à des citoyens qui blâment l’institution pour des inondations sur leurs terres.

Georges Dutil et Ghislaine Morin, qui possèdent conjointement une terre à Sainte-Anne-de-Sorel, ont déposé une demande d’injonction afin d’exiger à la MRC qu’elle paie les coûts de l’entretien du barrage à la confluence du Saint-Laurent et de la rivière Yamaska, ainsi que le nettoyage de la rivière.

L’étude payée par le ministère aura pour objectif d’évaluer le niveau des cours d’eau, notamment celui du fleuve Saint-Laurent. Les élus de la MRC ont demandé à leur avocat de reporter la cause en attendant de recevoir les résultats de cette étude.

« Est-ce que le niveau de l’eau est supérieur à ce qui a été analysé il y a des années? On constate qu’il y a des sédiments dans les cours d’eau, mais on ne croit pas que ce soit la cause des inondations. Si la cause est naturelle, on ne peut pas blâmer la MRC », affirme le préfet Gilles Salvas.

Si les citoyens ont gain de cause, la MRC devra négocier avec le ministère de l’Environnement pour les travaux et les coûts puisqu’ils toucheront plusieurs cours d’eau et le littoral du fleuve Saint-Laurent. C’est pour cette raison que le ministère a proposé de s’impliquer dans le processus judiciaire en finançant des études.

Une demande d’injonction est une mesure juridique exceptionnelle permettant à une personne de faire valoir ses droits. Il s’agit d’une ordonnance obligeant une personne de ne pas faire ou de cesser de faire quelque chose ou encore permettant l’accomplissement d’un acte.

M. Dutil et Mme Morin réclament aussi 22 000$ chacun en dommages et intérêts pour perte de jouissance de leur propriété, pertes de récolte, troubles, inconvénient et pour atteinte illicite à leur droit de propriété au cours des années.

image