24 septembre 2018
Implantation à Saint-Roch-de-Richelieu
Le dossier de Champag sera débattu devant la Cour d’appel
Par: Julie Lambert

Champag pourra débattre à la Cour d'appel afin d'obtenir son permis d'implantation d'une usine de substrat à Saint-Roch-de-Richelieu malgré la réticence des citoyens. (Photo : Pascal Cournoyer)

Des citoyens et élus de Saint-Roch-de-Richelieu devront attendre avant de crier victoire dans le dossier de Champag. L’entreprise, qui désire obtenir un permis de construction afin de s’implanter dans la municipalité, sera entendue devant la Cour d’appel du Québec après qu’elle ait essuyé un revers en Cour supérieure.

Le promoteur du projet avait déposé une demande d’appel en août dernier. Cette dernière a été débattue le 5 septembre devant la juge de la Cour d’appel du Québec qui a autorisé une audience afin de trancher sur le droit de l’entreprise de s’implanter dans la municipalité.

La juge Marie-Josée Hogue de la Cour du Québec a entendu le plaidoyer de l’avocat de Champag, Me Simon Letendre, qui a expliqué que l’entreprise visait deux buts avec ce projet : produire un terreau nécessaire à la culture des champignons et amorcer la croissance des champignons pour éviter les maladies par contamination croisée.

Selon l’avocat de Champag, le juge de première instance a commis des erreurs dans son jugement notamment dans la qualification des activités sur le site et dans l’analyse de la jurisprudence.

« L’erreur du juge est manifeste et déterminante dans l’application de la preuve en omettant complètement de considérer que le terreau produit est ensemencé sur place et que les champignons commencent à y croître sur place. L’entreprise n’en fait pas le commerce. Elle produit son terreau et il est exclusivement réservé à sa production de champignons à elle. Si ça ce n’est pas de l’agriculture, je ne sais pas c’est quoi de l’agriculture », a-t-il soulevé.

Pour appuyer sa demande d’appel, Me Letendre a souligné l’importance de débattre de ce cas puisqu’il soulève des éléments importants et des particularités qui pourraient servir à des producteurs dans la même situation. Selon lui, il s’agit d’un sujet de plus en plus populaire en raison des visées gouvernementales de réduire l’enfouissement de nature organique.

Pas d’erreur flagrante

L’avocat de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu, Me Yanick Tanguay, a de son côté tenté de convaincre la juge Hogue qu’aucun élément nouveau ni aucune erreur flagrante ne permettaient d’analyser à nouveau le dossier selon les critères de la Cour d’appel.

Selon lui, les témoignages ainsi que les analyses des experts lors de l’audience à la Cour supérieure du Québec étaient sans équivoque concernant la nature du projet de Champag. Me Tanguay a aussi évoqué le manque de preuves de la partie adverse.

Il a souligné que le dossier ne débattait pas d’une question d’intérêt général. Il n’y aurait pas, après cette étude de cas, une avancée sur la question du compostage ou sur les définitions de la loi de la protection du territoire agricole. C’est plutôt un cas bien précis de producteurs de champignons.

« L’analyse de la preuve a été très bien traitée par le juge. Il est clair que c’est du compostage. Il n’y a pas non plus d’erreurs dans le jugement. Les normes sont élevées, l’erreur doit être évidente et être assez importante. L’arbre en entier doit tomber en raison de cette erreur. L’erreur doit être manifeste et déterminante et non pas une aiguille dans une botte de foin, mais bien une poutre dans l’oeil », assure-t-il.

Après des discussions avec les avocats qui ont fait l’objet d’une ordonnance de confidentialité, la juge Marie-Josée Hogue a autorisé la demande d’appel. La cause sera entendue dans les prochains mois. Aucune date n’a encore été fixée sur le rôle d’audience d’ici le mois de décembre.

Au moment de mettre sous presse, le directeur général de Champag, Agnesh Marsonia, n’avait pas encore retourné l’appel du journal Les 2 Rives.

Décision du juge en juillet dernier

Dans un document de 22 pages, le juge avait tranché que « le travail à être effectué par la demanderesse [Champag] sur le site projeté est une activité de compostage, […] une méthode de traitement au sens du Règlement de zonage et […] un usage industriel ». Or, comme le terrain est zoné agricole, il est interdit pour une entreprise de s’implanter et d’offrir des activités industrielles.

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