17 février 2021
Procès d’Éric Tremblay au palais de justice de Sorel-Tracy
Le consentement au cœur du procès d’un ex-chauffeur d’autobus
Par: Jean-Philippe Morin

Éric Tremblay. Photo gracieuseté

La notion de consentement était au cœur du procès d’Éric Tremblay, qui s’est déroulé les 4 et 5 février, au palais de justice de Sorel-Tracy. Cet ex-chauffeur d’autobus était accusé de production et possession de pornographie juvénile ainsi que de leurre informatique sur une personne de moins de 18 ans.

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Avant même que le premier témoin prenne la barre, la procureure de la Couronne, Me Geneviève Beaudin, a fait savoir au juge Marc-Nicolas Foucault qu’elle ne présenterait pas de preuve concernant la distribution de pornographie juvénile, si bien que l’accusé a été acquitté sur ce chef d’accusation.

Quatre témoins ont été appelés à la barre par la Couronne, soit trois policiers et la victime alléguée, un adolescent qui avait 16 ans au moment des faits reprochés à Éric Tremblay entre le 19 mars et le 29 mai 2019. De son côté, la défense a fait témoigner l’accusé.

Conversation sur Internet

La preuve contient un document de 138 pages constitué de la conversation écrite entre l’adolescent de 16 ans et Éric Tremblay qui s’étalait sur plusieurs semaines.

L’accusé et le plaignant ont commencé à correspondre sur Hornet, un réseau social pour homosexuels. Au fil des conversations, des échanges à caractère sexuel ont eu lieu, au point où les deux se sont envoyés des photos de leurs parties génitales. Une rencontre a même eu lieu à Sorel-Tracy le 22 mars 2019, quelques jours après leur premier contact sur Internet.

Puis le 30 mars, Éric Tremblay a appris le véritable âge du plaignant. Ce dernier prétendait avoir 17 ans (presque 18), alors qu’il avait plutôt 16 ans et demi. À ce moment, les conversations continuent, mais sont moins fréquentes.

Consentement

Les avocates d’Éric Tremblay, Me Marie-Ève D’Anjou et Me Josianne Harvey, ont entre autres fait valoir au juge que le plaignant avait l’âge de consentir et était pleinement conscient de ce qu’il faisait. « Le législateur a tranché qu’à 16 ans, les gens sont suffisamment matures pour prendre des décisions sur leur vie sexuelle. Ici, rien ne vient vicier le consentement, comme de l’alcool, de la drogue, des promesses ou une relation d’autorité, rien. À plusieurs reprises, [Éric Tremblay] s’est assuré que le plaignant était à l’aise », a indiqué Me Harvey.

Elles ont aussi discrédité le plaignant. « Il tente de se présenter en victime en disant qu’il n’était pas soi-même à cette époque. Ça ne vient pas faire en sorte qu’on peut revenir sur des événements faits dans le passé qu’on acceptait à l’époque. Le fait qu’il ait cheminé aujourd’hui et compris certaines choses, ça ne veut pas dire qu’au moment des gestes, il n’était pas conscient de ce qu’il faisait. De plus, il a menti à plusieurs reprises en interrogatoire », a ajouté Me Harvey.

« Ce n’est pas parce qu’il y a consentement une fois qu’il y a consentement en tout temps », a répliqué la procureure de la Couronne, Me Geneviève Beaudin, lors de ses plaidoiries.

Selon elle, l’accusé n’a pas fait tout en son pouvoir pour savoir si l’accusé était vulnérable au moment des faits. « L’accusé travaille depuis de nombreuses années avec des ados. Il sait qu’à cet âge, le jeune peut être vulnérable et peut se chercher. C’est vrai que ce n’est pas son thérapeute, mais avec une différence d’âge aussi importante, l’accusé aurait dû prendre plus de mesures avant d’aborder les notions sexuelles. On s’attend à ce qu’une personne de 38 ans, qui fait face à une personne de 17 ans, prenne davantage de mesures pour s’assurer du consentement de la personne », a-t-elle plaidé.

Rappelons qu’en plus d’avoir été chauffeur d’autobus, Éric Tremblay a aussi été surveillant d’élèves, moniteur de conduite, paramédic, militaire et agent correctionnel.

Des photos de pornographie juvénile

Le débat s’est surtout fait autour de la possession de pornographie juvénile. Lorsqu’il a appris qu’il était sous enquête pour avoir commis une agression sexuelle sur une personne mineure, Éric Tremblay a pris des captures d’écran de la conversation, incluant les photos, afin de prouver que le consentement était présent.

Or, l’accusé les a supprimées, à la demande de son avocat, immédiatement lorsqu’il a su qu’elles pouvaient représenter de la pornographie juvénile. La défense a ainsi plaidé que les photos représentaient « une exception relative à l’usage personnel ».

« Rien dans la preuve ne vient contredire ça. C’est la seule et unique raison pourquoi il a pris des captures d’écran », a indiqué Me Harvey.

La poursuite n’a toutefois pas adhéré à la thèse d’exception relative à l’usage personnel présentée par la défense. La procureure Geneviève Beaudin a d’ailleurs déposé plusieurs décisions de jurisprudence pour appuyer son point.

« Les trois critères prévus pour l’exception sont clairs. Il doit s’agir d’une activité sexuelle légale; les personnes qui figurent doivent avoir consenti à l’enregistrement; l’enregistrement doit être conservé pour usage personnel de son auteur et des personnes qui y sont représentées. Le troisième critère n’est pas respecté », a plaidé la procureure de la Couronne.

Le juge Marc-Nicolas Foucault a pris la décision en délibéré et rendra son verdict le 16 avril prochain.

Rappelons qu’Éric Tremblay fait aussi face à des accusations d’agression sexuelle, de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels sur deux adolescents, au palais de justice de Saint-Hyacinthe. Il a été arrêté en février 2020 pour ces événements qui remonteraient à 2008 et 2001, alors que les victimes alléguées avaient respectivement 15 et 13 ans.

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