30 octobre 2015
L’avocat de Daniel Moreau conteste le nombre de fichiers pornographiques saisis
Par: Sarah-Eve Charland
La cause de l’ancien prêtre Daniel Moreau se poursuit au palais de justice de Sorel-Tracy. | TC Média - Archives

La cause de l’ancien prêtre Daniel Moreau se poursuit au palais de justice de Sorel-Tracy. | TC Média - Archives

La cause de l’ancien prêtre Daniel Moreau tarde toujours à être réglée plus de deux ans et demi après son arrestation. De retour devant la Cour le 29 octobre dernier, son avocat a déposé une requête pour analyser les fichiers considérés comme de la pornographie juvénile saisis lors de l’arrestation de son client puisqu’il n’est pas d’accord avec les conclusions des enquêteurs.

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Daniel Moreau fait face à sept chefs d’accusation, dont possession, distribution et production de matériel pornographique juvénile. Il a été arrêté en mars 2013 au presbytère de l’église Saint-Gabriel-Lalement à Sorel-Tracy devant plusieurs voisins. Son arrestation avait provoqué un branle-bas médiatique et semé l’émoi auprès de la population. Il avait été remis en liberté la semaine suivante.

Il a dû renoncer au scoutisme dans lequel il était fortement impliqué depuis 30 ans, notamment à Beloeil et à Cowansville. Il exerçait la prêtrise à Sorel-Tracy depuis 2009.

De retour devant la Cour le 29 octobre 2015, l’avocat de la défense, Gilles Thibault, a demandé qu’un expert en sexologie l’aide à faire le tri des documents pornographiques saisis.

« Comment allons-nous départager ce qui est de la pornographie juvénile ou pas? Le nombre est problématique. Par exemple, la Couronne peut dire qu’il y a au-dessus de 100 000 documents et moi 200 », a lancé M. Thibault, à titre d’exemple, sans élaborer dans les vrais chiffres.

La procureure de la Couronne, Marie-Josée-Bergeron, s’est dite encline à lui donner accès aux documents, mais pas en présence d’un expert.

« On n’est pas d’accord avec le fait qu’un tiers soit présent. Il n’existe aucun expert en matière de pornographie juvénile. La catégorisation des fichiers est faite de façon stricte et sévère par un enquêteur. Dès qu’il y avait des zones grises, on enlevait le fichier de la preuve. […] C’est au tribunal de se prononcer s’il s’agit de pornographie juvénile ou pas », a-t-elle affirmé.

Rappelons que le contenu de la preuve n’avait pas été dévoilé dans les médias en raison d’une ordonnance de non-publication.

Les parties se sont entendues à ce que l’avocate de la Couronne dépose, le 8 janvier, un rapport qui inclura les détails des documents informatiques saisis. L’avocat de la défense prendra connaissance de ce rapport à cette date. Daniel Moreau reviendra ensuite devant la Cour le 17 février pour la suite des procédures.

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