8 juillet 2021
Émanation de poussière noire
La Ville de Contrecœur émet quatre constats d’infraction à Canepta
Par: Alexandre Brouillard

Les Entreprises Canepta est située sur la rue Industrielle, à Contrecœur. Photo Pascal Cournoyer | Les 2 Rives ©

Alors que des résidents se sont plaints d’émanations de « cendre noire » s’échappant de Les Entreprises Canepta, la mairesse de Contrecœur, Maud Allaire, affirme que quatre constats d’infraction relatifs aux nuisances et à la paix publique ont été déposés à la cour municipale, tous contestés par l’entreprise.

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« La Ville de Contrecœur ne peut pas confirmer si le produit s’échappant de chez Canepta est de la cendre, mais une poussière noire a été repérée à de multiples reprises au courant des derniers mois s’accumulant dans la zone de conservation à proximité du site de l’entreprise Canepta », affirme Mme Allaire.

Les Entreprises Canepta, installée depuis quelques années à Contrecœur sur la rue Industrielle, se spécialise dans le traitement et le conditionnement, par broyage, tamisage et séchage de produits à haute teneur en carbone.

Patrick Sacco, directeur général de Canepta, assure que l’émanation serait survenue à une seule reprise en raison d’un incendie. « C’est un petit incendie qui a créé de la fumée noire. Ça ne me surprend pas que quelqu’un ait vu de la cendre sortir à la suite de l’incendie. C’est hors de notre contrôle », explique-t-il, tout en précisant que l’incendie aurait eu lieu en janvier ou février.

Pourtant, plusieurs résidents semblent encore préoccupés par des émanations de poussière noire. Certains se sont même adressés à la mairesse, lors de séances du conseil municipal, pour être tenus informés des actions entreprises par la Ville afin d’inciter Canepta à « régler ce problème qui perdure depuis le 14 janvier ».

Mme Allaire informe que Canepta a reçu quatre constats d’infraction liés à l’article 8 du règlement relatif aux nuisances et à la paix publique de la part de la Ville de Contrecœur. « Cet article mentionne, entre autres, qu’il est interdit de laisser se répandre des poussières sur la place publique », précise-t-elle.

Alors que les quatre constats ont été contestés par l’entreprise, M. Sacco croit que la Ville les a déposés parce que l’incendie a causé des cendres. « Nous sommes en communication avec la Ville pour régler cet événement, qui est arrivé seulement une fois. […] Nous allons aller à la cour municipale pour nous défendre et expliquer que le feu a créé des cendres et de la fumée noire », ajoute-t-il.

Problèmes sanitaires et environnementaux?

Selon les informations de la Ville de Contrecœur, les émissions fugitives de l’entreprise peuvent causer un problème de nuisance.

Toutefois, Patrick Sacco assure que l’entreprise n’a pas de problèmes sanitaires ou environnementaux et qu’elle n’a rien à cacher. « On a eu un incendie, les pompiers sont venus et on a tout nettoyé. On est encore en train d’ajouter des safeguard pour être sûr qu’il n’y a plus de problèmes. On fait tout ce qu’on a à faire pour être sûr de ne plus polluer. La pollution avait été créée par le feu », assure-t-il.

Bien que plusieurs résidents demeurent inquiets quant aux activités de l’entreprise, Maud Allaire admet que « c’est la première fois que la Ville doit intervenir de cette façon avec [Canepta] ».

Malgré tout, le service de contrôle du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a confirmé, par courriel, s’être déplacé sur les lieux à la suite d’une plainte.

« Nous ne pouvons confirmer ou infirmer l’ouverture d’une enquête de leur côté. Mais nous sommes en communication avec le ministère depuis l’incendie de l’un des dépoussiéreurs de l’entreprise au mois de janvier dernier », précise la mairesse.

Néanmoins, M. Sacco assure que le ministère n’a pas enquêté sur les activités de l’entreprise. « Il vient ici toutes les années pour le certificat d’autorisation et pour faire des inspections. […] Nos produits ne polluent pas. Oui, c’est noir alentour de l’entreprise, mais ce n’est pas mort. On est conforme au niveau de la réglementation », assure-t-il.

Toutefois, Maud Allaire signale que la Ville a entrepris des actions avec un conseiller juridique pour être conseillée adéquatement dans la façon de gérer le dossier. « Le dossier des constats d’infraction liés au règlement relatif aux nuisances et à la paix publique va être présenté à la cour après la saison estivale. Nous demeurons vigilants quant aux activités de l’entreprise », affirme-t-elle.

Plusieurs manquements relevés par le ministère

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques confirme qu’une inspection a eu lieu chez Canepta à la suite d’une plainte reçue à la fin du mois de janvier 2021, et que plusieurs manquements ont été constatés.

Un avis de non-conformité (ANC) a été transmis le 16 juin 2021, notamment pour non-respect d’une autorisation qui contrevenait à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Par ailleurs, cet ANC faisait état d’émission de poussières à base de carbone et de poussières visibles à plus de deux mètres du point d’émission, ce qui contrevient à l’article 20 au règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

Un deuxième ANC a été émis, le 23 juin, à la suite de la vérification des rapports annuels sur la gestion des matières dangereuses résiduelles.

Le ministère évalue actuellement les suites à donner en conformité avec la Directive sur le traitement des manquements et n’écarte aucun recours pour un retour à la conformité.

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