8 octobre 2021
Cryptomonnaie
La réglementation canadienne sur les monnaies virtuelles se précise
Par: Administrateur

Au Canada, le secteur des technologies financières se développe rapidement. Et il s’ouvre de plus en plus aux opportunités offertes par la blockchain et les crypto-actifs natifs (des actifs numériques totalement basés sur la blockchain). Récemment, le premier fonds Bitcoins négocié en bourse a été lancé au Canada. Il a vite été suivi par trois autres fonds Ethereum, qui ont reçu l’approbation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Désormais, ces FNB peuvent tous être négociés à la Bourse de Toronto. Dès lors, quels sont les autres changements récents et à venir dans le paysage canadien des monnaies virtuelles? Et quels impacts pouvons-nous attendre?

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Les cryptomonnaies font partie du quotidien

Alors que la chaîne de dépanneurs canadienne Alimentation Couche-Tard a fait parler d’elle en déployant un vaste réseau de guichets de bitcoins, l’utilisation de monnaies virtuelles est de plus en plus populaire. Elle n’est désormais plus réservée à quelques initiés qui génèrent, gagnent ou dépensent des coins sur des sites obscurs. Maintenant, il est possible de financer de nombreux services avec des devises virtuelles.

L’exemple le plus frappant est le crypto casino. Sur une plateforme de jeux qui accepte les paris en bitcoin ou toute autre monnaie virtuelle, il vous suffit de communiquer l’adresse de votre portefeuille sans avoir besoin de donner vos coordonnées personnelles. En plus de jouer à vos jeux de casino préférés (machine à sous, black jack, roulette…), vous profitez de l’anonymat, d’une sécurité accrue et de transactions inviolables.

Avec des cryptomonnaies, il est aussi possible d’acheter des cartes cadeaux virtuelles ou de financer des voyages auprès d’agences en ligne. Certaines enseignes de nourriture, de voitures, de mode ou de divertissement offrent aussi ce mode de paiement. Idem pour des associations ou des ONG

De rapides évolutions en la matière

Après des années de vide juridique et de réticences face aux cryptomonnaies, la réglementation canadienne sur le sujet est bien plus solide. Elle concerne aussi bien la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, que les lois sur les valeurs mobilières ICO/STO et encore bien d’autres aspects. Ces évolutions sont nécessaires si l’on considère le rapide essor de ces monnaies digitales.

Voici plusieurs avancées réglementaires sur les monnaies virtuelles au Canada :

  • L’utilisation d’une cryptomonnaie est autorisée, même si elle n’est pas reconnue officiellement comme une monnaie légale.

  • La Loi de l’impôt sur le revenu couvre les cryptomonnaies.

  • Les sociétés de crypto-actifs (telles que les plateformes de trading) sont considérées comme des entreprises de services monétaires (ESM). À ce titre, elles sont surveillées pas la cellule de renseignement financier du Canada (CANAFE).

  • Dans le cadre des devises virtuelles, le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (RPCFAT) est la principale législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

  • Lorsqu’elles sont considérées comme des titres financiers, les levées de fonds en cryptomonnaie (ICO) et les offres de jetons de valeur mobilière (STO) sont réglementées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (CSA).

  • Même si les particuliers et les professionnels peuvent échanger, négocier, créer, recevoir et envoyer des crypto-actifs, le Canada ne dispose pas encore d’une assurance-dépôts provinciale ou fédérale.

Les plateformes de courtiers encadrées par les organismes de réglementation

Continuant dans la lignée des avancées récentes, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont récemment publié un avis sur les plateformes de trading de crypto-actifs.

Selon cette note réglementaire, toute plateforme de courtiers qui souhaite proposer des contrats cryptographiques à des particuliers, dans le cadre d’opérations à effet de levier ou sur marge, doit d’abord s’enregistrer officiellement et devenir membre de l’OCRCVM.

De plus, dans la juridiction du Québec, ces plateformes doivent aussi s’inscrire en tant que courtiers en produits dérivés et être reconnues par l’Autorité des marchés financiers (AMF) avant d’offrir leurs dérivés au public.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Enfin, pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme via des cryptomonnaies, le CANAFE a mis à jour ses directives sur la connaissance du client.

Ainsi, toute entreprise de services monétaires exerçant ses activités au Canada doit mettre en place des processus pour vérifier efficacement la connaissance de chaque client. En pratique, ces processus devront se conformer au RPCFAT.

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