10 août 2015
La MRC pourrait aller en appel d’offres pour décrocher un contrat de 3 à 6 mois
Par: Louise Grégoire-Racicot
Cet appel d’offres touche à la fois la cueillette et le traitement des déchets domestiques. | Photo: TC Média - Archives

Cet appel d’offres touche à la fois la cueillette et le traitement des déchets domestiques. | Photo: TC Média - Archives

Les maires siégeant à la MRC de Pierre-De Saurel ont résolu d’aller en appel d’offres, après le 17 août, pour trouver un entrepreneur qui collectera et disposera des déchets domestiques du territoire pour trois ou six mois.

À moins que le ministère des Affaires municipales et de l’organisation du territoire (MAMOT) leur permette, d’ici là, de renouveler automatiquement pour trois mois, le contrat qui les lie à EBI Environnement inc.

Rappelons qu’en l’absence d’entente entre SDD-Conporec et la MRC quant à la poursuite de 22M$ de l’entreprise contre la table régionale et la ville de Sorel-Tracy, les maires gèrent depuis 2010, à court terme, le dossier de la collecte et du traitement des déchets domestiques.

Chaque fois, ils doivent obtenir l’aval du MAMOT pour renouveler de gré à gré le contrat en vigueur avec EBI environnement inc. de Berthier. Mais cette fois, la réponse du ministère tarde à venir. Et la MRC doit envisager aller en appel d’offres pour trouver un fournisseur.

Voilà une situation dont visiblement les maires ont hâte de s’extirper. Ils voudraient plutôt mettre en vigueur la nouvelle politique de gestion des déchets telle qu’ils entrevoient la mener au cours des prochaines décennies. Mais ils ne veulent rien entreprendre avant que la poursuite de SDD-Conporec ne se règle.

Aussi ont-ils, depuis 2010, date de fermeture de Conporec, dû obtenir la permission d’établir un contrat de trois mois avec EBI environnement inc. pour la fourniture des services de collection, transport, tri et recyclage.

EBI assurait déjà, du temps de Conporec, le service de collecte de déchets sur le territoire. Le MAMOT a plutôt autorisé, en décembre 2010, la signature d’un contrat de trois ans (1er janvier 2011 au 30 septembre 2014), renouvelable pour un an. Ce qui fut fait en 2014.

Mais voilà qu’en septembre 2015, le dossier de poursuite de SDD n’étant pas encore fermé – on attendrait une approbation ministérielle pour qu’il le soit – les maires préfèrent attendre sa résolution pour redéployer toute leur politique de gestion et le type de contrat qu’ils désirent obtenir.

Aussi en juin 2015, demandaient-ils au MAMOT de prolonger le contrat jusqu’au 31 décembre 2015, histoire d’arrimer le nouveau contrat avec le début de l’année civile, de faciliter la gestion de ce contrat et de maintenir le tarif avantageux dont la MRC bénéficie comparativement avec ceux consentis ailleurs pour les mêmes services.

Mais cette fois, le MAMOT tarde à répondre.

Appelé à dire où il en est, sa porte-parole Audrey Garon a précisé que « l’octroi d’une dérogation est une mesure exceptionnelle. Le ministère privilégie avant tout la mise en concurrence des fournisseurs par une municipalité afin que celle-ci puisse obtenir le meilleur rapport qualité-prix. La demande de la MRC est actuellement à l’étude. Le ministère a pour pratique de traiter de manière diligente les demandes qu’il reçoit. »

Un mois avant la date d’échéance, la MRC prévoit aller en appel de soumissions.

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