27 octobre 2020
La Cour suprême n’entendra finalement pas le dossier Champag
Par: Katy Desrosiers

Le maire de Saint-Roch-de-Richelieu, Alain Chapdelaine, compte défendre les préoccupations des citoyens auprès du ministère. Photo Pascal Cournoyer | Les 2 Rives ©

La Cour suprême n’entendra finalement pas le dossier Champag. La municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu devra donc délivrer le permis de construction à l’entreprise, qui souhaite implanter un bâtiment sur la côte Saint-Jean où elle produirait un substrat composé de fumier pour faire pousser des champignons.

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La nouvelle est tombée le jeudi 22 octobre. Le permis de construction sera délivré par la municipalité le 27 octobre. Ensuite, le promoteur devra soumettre son projet au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il pourrait donc s’écouler encore quelques années avant que le projet ne se concrétise. Le conseil de la municipalité a déjà octroyé un mandat à la firme Enviro 3D Conseils pour l’accompagner dans ses démarches auprès du ministère. L’aide financière qu’avaient fournie les villes de Saint-Ours et Sorel-Tracy servira entre autres à payer cette firme.

« J’ai été signifié d’une pétition de 3000 noms contre le projet. On va s’assurer que toutes les requêtes des citoyens sont entendues au ministère avant l’approbation. Parce que ces gens-là, s’ils approuvent un projet de la sorte, ils devront répondre aux plaintes des citoyens pendant des décennies », souligne le maire de Saint-Roch-de-Richelieu, Alain Chapdelaine.

Il soutient aussi que comme la Cour d’appel a donné la permission à Champag de s’installer dans n’importe quelle zone agricole, il y aurait des endroits plus appropriés, moins denses en population et plus loin d’activités touristiques comme le nautisme, le camping et le golf.

Le groupe citoyen Stoppons l’usine de Champag à Saint-Roch-de-Richelieu se dit très déçu de la décision de la Cour suprême et croit que la Cour d’appel, qui avait statué que le projet était agricole et non industriel, a erré dans sa décision.

« C’est un subterfuge que Champag a employé pour tromper les juges qui n’avaient pas de connaissances en agriculture », peut-on lire dans le communiqué parvenu aux médias. Ils affirment également que le propriétaire de Champag n’a jamais été en mesure de répondre clairement aux questions des citoyens concernant, entre autres, les odeurs, le bruit et l’utilisation de l’eau.

Avec l’aide d’avocats en droit de l’environnement, le groupe fera connaître au ministère ses préoccupations via une lettre.

Champag va de l’avant

Le propriétaire de l’entreprise, Agnesh Marsonia, affirme qu’il s’agit d’une belle nouvelle, mais qu’il reste encore beaucoup de travail à faire. Parmi les problématiques, il note que la municipalité, en changeant une partie de son zonage, l’a forcé à implanter son bâtiment plus près des maisons que ce qu’il aurait voulu. Il soutient avoir adapté ses plans en fonction des demandes de la municipalité, comme l’ajout d’un système de filtration, au coût de 15 M$, qui double le coût du bâtiment.

Aussi, M. Marsonia ne comprend pas pourquoi la municipalité a souhaité porter le dossier en cour, puisque selon lui, elle savait dès le départ que le projet était légitime. Il affirme avoir eu des discussions avec la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) qui confirme que le projet est bel et bien de nature agricole.

« Je pense qu’au lieu de gaspiller du temps pour arrêter le projet, ce serait mieux de discuter, de faire quelque chose qui est bon pour tout le monde », explique M. Marsonia.

L’acceptabilité sociale

Au départ, Agnesh Marsonia soutenait que l’acceptabilité sociale était importante avant de lancer le projet.

« Mon intention, c’était ça quand on a commencé, mais la problématique, c’est que quand il y a des réunions, tout le monde est déjà décidé qu’ils ne veulent pas le projet. Il n’y a pas grand-chose que je peux faire parce qu’ils n’ont pas un esprit ouvert. Ils pensent que le projet est vraiment une nuisance, mais ce n’est pas ça », avoue le propriétaire.

La municipalité et le groupe citoyen croient plutôt que l’acceptabilité sociale est le dernier des soucis du promoteur.

« Quand il a présenté le projet au début de 2017, il avait fait la promesse verbale que s’il n’avait pas l’acceptation sociale, il n’allait pas de l’avant. Puis l’acceptation sociale, il ne l’a jamais eue, mais pourtant, il a continué. Saint-Roch-de-Richelieu, pour une petite municipalité de 2300 habitants, on aura dépensé au-delà de 250 000 $ dans cette bataille juridique », avance le maire Chapdelaine.

Le propriétaire de Champag ne comprend pas comment la municipalité a pu dépenser autant pour seulement six heures en cour alors que ses frais sont d’environ 50 000 $.

Le projet de l’usine Champag à Saint-Roch-de-Richelieu est estimé à 26 M$ et permettrait d’embaucher près de 25 personnes.

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