14 novembre 2019
Litige lié aux inondations de la Baie Lavallière
La Cour supérieure recommande un règlement à l’amiable
Par: Sébastien Lacroix
Georges Dutil tient la MRC de Pierre-De Saurel responsable non pas des inondations sur ses terres, mais du fait que l'eau prend trop de temps à se retirer, ce qui affecte ses cultures.
Photothèque | Les 2 Rives ©

Georges Dutil tient la MRC de Pierre-De Saurel responsable non pas des inondations sur ses terres, mais du fait que l'eau prend trop de temps à se retirer, ce qui affecte ses cultures. Photothèque | Les 2 Rives ©

Le Tribunal recommande « très très fortement » de tenir une conférence de règlement à l’amiable dans l’affaire de Georges Dutil et Ghislaine Morin qui poursuivent la MRC de Pierre-De Saurel, Canards Illimités Canada (CIC) et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) en dommages et intérêts.

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Ceux-ci font valoir que les inondations de la Baie Lavallière ont des impacts négatifs sur leur culture de sapins de Noël et leur érablière à Sainte-Anne-de-Sorel, étant donné que l’eau prend trop de temps à se retirer.

Dans une décision écrite de 26 pages rendue publique le 3 octobre dernier, le juge de la Cour supérieure, Jean-Guy Dubois, estime que les expertises présentées par les deux parties se rapprochent sur certains éléments. Ce qui, croit-il, pourrait permettre aux parties de trouver des solutions.

Il fait également valoir que les experts à faire entendre représenteront des coûts importants pour le demandeur, alors que les défenderesses administrent des fonds publics et doivent bien les administrer. Il estime donc qu’il serait préférable d’envisager des solutions plus économiques et plus pratiques qu’un procès de plusieurs jours « qui pourrait donner des résultats que des parties n’aimeraient pas ».

Il n’y a toutefois pas eu de développement significatif depuis que le jugement a été rendu il y a quelques semaines. « Les avocats des deux parties sont actuellement en discussions », nous a fait savoir le directeur général de la MRC de Pierre-De Saurel, Denis Boisvert.

Des cours d’eau à nettoyer

Dans son jugement, le Tribunal donne en partie raison aux demandeurs qui exigent l’entretien du barrage à la confluence du Saint-Laurent et de la rivière Yamaska, ainsi que le nettoyage de cours d’eau pour rétablir le niveau de la baie Lavallière et du bassin versant de la rivière Pot-au-beurre. Une situation qui affecterait les terres agricoles d’une douzaine de propriétaires riverains à Sainte-Anne-de-Sorel.

« Lorsqu’il y a des cours d’eau qui longent ou sillonnent des terres agricoles et qui sont obstrués, indépendamment des cultures, il faut les nettoyer, soutient-il. Le Tribunal n’est pas un expert, mais lorsqu’il regarde les expertises, il constate qu’il faut nécessairement du nettoyage de cours d’eau, entre autres. »

Parmi les passages cités par le juge, il note que pour que les deux principaux cours d’eau du marais retrouvent leur capacité d’écoulement des années 1980, il faudrait retirer environ 123 000 mètres cubes de sédiments de ces tronçons. Le manque de capacité des cours d’eau et la faible pente du terrain contribuent à l’inondation des terres agricoles en dehors des servitudes.

Il retient aussi que le rehaussement du niveau de l’eau et la diminution des vitesses d’écoulement sont responsables du phénomène de dépôt des sédiments. Si bien que des cours d’eau sont partiellement ou quasi complètement comblés par des sédiments. Une situation qui a des effets sur la nappe phréatique et qui influence fortement le rendement des sols, indiquent les experts.

Le juge retient également que les travaux de dragage dans la Baie Lavallière seraient réalisés dans le littoral du fleuve. Ce qui impliquerait la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement préalablement à l’autorisation des travaux. De plus, ceux-ci seraient effectués dans un milieu très sensible et difficile d’accès.

Pour ce qui est du barrage, le juge retient que les experts ne recommandent pas d’augmenter la capacité d’évacuation par l’ajout d’une à quatre vannes de quatre mètres de largeur. Par contre, écrit-on, il serait souhaitable de rehausser le déversoir principal à son niveau de conception pour avoir une plus grande plage de gestion des niveaux d’eau dans le marais en fonction des besoins fauniques et des saisons.

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