12 octobre 2021
Directeur des ressources humaines du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy
La Cour supérieure confirme la réintégration de Marc Vigneault
Par: Jean-Philippe Morin

Marc Vigneault réintègre son poste de directeur des ressources humaines du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy cinq ans après avoir été congédié. Photothèque | Les 2 Rives ©

La Cour supérieure a validé, le 30 septembre dernier, la décision du Tribunal administratif du Travail (TAT) de réintégrer Marc Vigneault comme directeur des ressources humaines du Centre de services scolaire (CSS) de Sorel-Tracy. Ce dernier reprendra donc son poste au cours des prochains jours, soit plus de 1800 jours après s’être fait suspendre, puis congédier en novembre 2016.

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Selon le document de Cour de quatre pages, dont le journal Les 2 Rives a obtenu copie, l’Honorable Marc St-Pierre a statué que le TAT n’a pas commis une ou des erreurs déraisonnables faisant en sorte que sa décision devrait être annulée par la Cour supérieure.

Rappelons que le TAT avait rendu une décision favorable à l’égard de Marc Vigneault, en mai 2020, ce qui lui permettait de réintégrer son poste dans les 30 jours suivants. La juge Esther Plante a estimé qu’une suspension d’une semaine était la sanction la plus appropriée à appliquer pour la faute commise. Le CSS de Sorel-Tracy avait contesté le tout en Cour supérieure, d’où la décision survenue le 30 septembre dernier.

Un bulletin transmis illégalement

L’histoire remonte à 2016. Marc Vigneault était directeur des ressources humaines de la Commission scolaire de Sorel-Tracy et entraîneur adjoint de l’équipe féminine de basketball des Polypus. À l’été 2016, il était entraîneur adjoint de l’équipe de Richelieu-Yamaska dans le cadre des Jeux du Québec.

Une élève de l’équipe des Polypus s’est inscrite au sein de l’équipe de Montréal-Concordia alors qu’elle fréquentait l’École secondaire Fernand-Lefebvre et devait jouer avec l’équipe Richelieu-Yamaska, selon les règles d’admissibilité. Pour prouver que son adresse était bel et bien à Sorel-Tracy, Marc Vigneault a remis le bulletin de l’élève en question à son entraîneur-chef Éric Fréchette, qui lui l’a remis à la chef de mission de la délégation Richelieu-Yamaska sans avoir préalablement obtenu le consentement des parents, enfreignant ainsi la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le Protecteur de l’élève de la Commission scolaire a ensuite mené une enquête et présenté son rapport au conseil des commissaires, en octobre 2016. Quelques jours plus tard, Marc Vigneault était suspendu, puis il a été congédié un mois plus tard. Une décision que Marc Vigneault a immédiatement contestée.

Une faute « de bonne foi »

La Commission scolaire lui reprochait de s’être servi de son statut de directeur des ressources humaines pour obtenir le bulletin de l’élève dans le but de le communiquer illégalement à la chef de mission de la délégation Richelieu-Yamaska. « [Il] a transgressé un nombre considérable de normes et politiques qu’il doit appliquer dans l’exercice de ses fonctions, démontrant par là son incompétence, d’où la rupture du lien de confiance », a plaidé la Commission scolaire.

En lien avec la gravité de la sanction, le TAT considérait toutefois que la punition était plus grande que la faute elle-même. « [S]ans vouloir minimiser l’importance de respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels relatifs à l’élève, le manquement reproché au plaignant, dans les circonstances révélées par la preuve, n’a pas la gravité objective que la CS lui accorde. [Il] a commis une faute, mais de bonne foi. Il ne recherchait ni n’a tiré de bénéfice personnel du geste posé », peut-on lire dans le jugement du TAT, d’où la suggestion d’une suspension d’une semaine comme peine.

Une réintégration imminente

Marc Vigneault réintégrera son poste de Direction des services des ressources humaines au cours des prochains jours, confirme la directrice des Services du secrétariat général et des communications du CSS de Sorel-Tracy, Laurence Cournoyer. Sa date de réintégration sera déterminée avec lui. « Le Centre de services scolaire préfère rester neutre et ne pas fournir de commentaires additionnels », indique Mme Cournoyer, par courriel.

Questionnée à savoir ce qui adviendra de la personne récemment embauchée à ce poste, Mme Cournoyer a préféré ne pas se prononcer. « Nous vous confirmons qu’une seule Direction des services des ressources humaines peut être nommée au sein d’un Centre de services scolaire, en l’occurrence monsieur Vigneault pour le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy », écrit-elle.

Au cours des cinq dernières années, Marc Vigneault a entre autres travaillé comme conseiller en ressources humaines à la Ville de Chambly et directeur général de Réfrigération Luc Daigle. Étant donné sa réintégration imminente et les relations de travail à bâtir avec la nouvelle direction générale en place, il a préféré ne pas émettre de commentaires sur la décision de la Cour supérieure et toute la saga l’entourant.

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