18 avril 2016
La Cour d’appel maintient la peine de 7 ans d’un pédophile
Par: Sarah-Eve Charland
Le pédophile Yves Martin a reconnu sa culpabilité pour la majorité des chefs d’accusation à caractère sexuel. | TC Média - Sarah-Eve Charland

Le pédophile Yves Martin a reconnu sa culpabilité pour la majorité des chefs d’accusation à caractère sexuel. | TC Média - Sarah-Eve Charland

Le pédophile Yves Martin, de Saint-Roch-de-Richelieu, devra purger sa peine de sept ans de prison, a tranché la Cour d’appel le 1er avril, donnant ainsi raison au juge de première instance.

L’accusé, maintenant âgé de 47 ans, a plaidé coupable à la majorité des 18 chefs d’accusation qui pesaient contre lui en 2015. Il a reconnu avoir incité deux adolescentes à le toucher, porté des contacts sexuels en situation d’autorité et tenu des menaces de mort envers un animal. Les agressions se sont déroulées entre 2001 et 2014.

Le juge Richard Marleau a imposé sa sentence le 7 avril 2015 au palais de justice de Sorel-Tracy. L’accusé a aussi été enregistré au registre des délinquants sexuels à perpétuité. Il ne pourra pas se procurer une arme à feu pendant 10 ans.

Il lui sera aussi interdit de se trouver dans un parc public ou une zone où l’on peut se baigner s’il y a des personnes âgées de moins de 14 ans, de chercher un emploi ou un travail bénévole qui le placerait en relation de confiance vis-à-vis des personnes de moins de 14 ans et d’utiliser un ordinateur dans le but de communiquer avec une personne de moins de 14 ans, et ce, pour une période de 10 ans.

Décision en appel

L’avocat d’Yves Martin a porté la sentence en appel. Il a reproché, entre autres, au juge Marleau d’avoir commis une erreur de principe en concluant que le plaidoyer de culpabilité était mitigé.

« À mon avis, le juge de première instance jouit d’une latitude certaine pour évaluer le poids relatif à accorder à un plaidoyer de culpabilité […] », a dit le juge de la Cour d’appel, François Pelletier, pour justifier le rejet de l’appel.

L’avocat a également plaidé que le juge de première instance a commis une erreur en tenant compte de certains facteurs aggravants et en imposant une peine non-indiquée, peut-on lire dans le jugement de la Cour d’appel.

« Je suis d’avis que le nombre très important des agressions, leur gravité élevée de même que les conséquences désastreuses qu’elles ont eues pour les victimes conduisent à la conclusion que la peine n’est pas manifestement non indiquée », a conclu le juge de la Cour d’appel.

Il a été impossible de joindre les deux avocats au dossier, tant du côté de la Couronne que de la défense.

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