1 mai 2020
Projet de construction d’une usine de fumier d’abord refusé en Cour supérieure
La Cour d’appel donne finalement raison à Champag
Par: Katy Desrosiers

Agnesh Marsonia est le promoteur du projet d’usine à Saint-Roch-de-Richelieu. Photo gracieuseté

Revirement dans le dossier opposant Champag et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu : la Cour d’appel a donné raison à l’entreprise et le projet d’usine de fabrication de substrat pourrait voir le jour.

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La cause a été entendue à Montréal le 12 mars et les trois juges chargés du dossier ont penché pour l’entreprise le 30 avril.

Champag possède une champignonnière à Verchères. Pour faire pousser les champignons, elle a besoin de substrat composé de paille et de fumier. Pour éviter d’importer cette matière de l’Ontario, elle souhaite depuis quelques années en fabriquer.

La municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu prétendait que les activités de l’entreprise étaient industrielles et que comme le terrain convoité était zoné agricole, le projet ne pourrait avoir lieu. Cependant, l’entreprise Champag avançait que ses activités étaient bel et bien agricoles.

Le projet, estimé à 26 M$, ne fait pas l’unanimité. En juillet 2018, la Cour supérieure a donné raison à Saint-Roch-de-Richelieu, qui refusait de délivrer le permis de construction. Le juge estimait qu’il s’agissait d’une activité de compostage, une méthode de traitement catégorisée industrielle. La cause a ensuite été portée en appel.

Le maire de Saint-Roch-de-Richelieu, Alain Chapdelaine, est surpris de la décision rendue en Cour d’appel.

« En première instance, le juge avait validé notre position. Cette fois-ci, les trois juges se sont basés sur quelques jurisprudences récentes et en finalité, même si les activités se déroulent dans des municipalités différentes, ça reste une activité agricole », mentionne M. Chapdelaine.

Du côté de la municipalité, des inquiétudes subsistent sur les impacts environnementaux de l’usine. Le maire rappelle que plusieurs citoyens s’étaient mobilisés contre le projet en 2017, dont des propriétaires de campings et de terrains de golf.

Parmi les craintes, on note les fortes odeurs, les bruits, le transport lourd, les risques potentiels pour la nappe phréatique et les risques pour la rivière et sa zone de frai des poissons en cas de pompage. La municipalité souhaite discuter avec l’entreprise afin de s’assurer que ces nuisances stipulées soient acceptables pour l’environnement et s’inscrivent dans une logique de développement durable.

Également, elle pourrait choisir de porter la cause devant la Cour Suprême. « Nous ne savons pas si notre cause rencontrerait les critères d’admissibilité et de plus, les frais juridiques à prévoir pour défendre un dossier à cet ultime niveau semblent hors de portée pour une petite municipalité comme la nôtre », explique le maire, en ajoutant que la municipalité a déjà déboursé d’importantes sommes pour défendre cette cause. Une décision sera prise dans les prochaines semaines.

Champag optimiste

Agnesh Marsonia, propriétaire de Champag, est content de la décision, mais demeure prudent. Il souligne que la municipalité a en effet un délai de 60 jours pour porter la cause en Cour suprême. Même si la municipalité ne souhaitait pas aller à la prochaine étape, le projet prendrait quelques années à se réaliser. « C’est un projet qui a beaucoup d’obstacles. Il faut qu’on fasse faire nos permis environnementaux. Il y a beaucoup de décisions à prendre, mais je suis optimiste », souligne M. Marsonia.

Le propriétaire rappelle qu’au départ, il souhaitait établir son centre de terreau dans une autre région. Il n’a pas pu puisque le secteur était reconnu comme écotouristique.

M. Marsonia explique qu’il était nécessaire de se battre pour le projet puisqu’il est un précédent au Québec. « Si on perdait cette cause, ça arrêtait toute possibilité de faire des projets de centres de terreau au Québec. Les producteurs, une des problématiques qu’ils ont pour ouvrir des champignonnières au Québec, c’est la difficulté d’avoir les permis pour les centres de terreau. Et c’est la base d’une champignonnière », précise-t-il.

Actuellement, son projet est le seul de ce type dans la province. Il y a déjà eu deux centres de terreau au Québec qui ont dû fermer leurs portes, ce qui a entraîné la fermeture de près de 14 champignonnières.

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