26 juin 2018
Inondations de la baie Lavallière : des résidents font appel aux tribunaux
Par: Sarah-Eve Charland

Georges Dutil n'en peut plus de voir ses terres inondées tous les ans. (Photo : Archives)

Georges Dutil et Ghislaine Morin, qui possèdent conjointement une terre à Sainte-Anne-de-Sorel, ont déposé une demande d’injonction à la MRC de Pierre-De Saurel afin d’exiger l’entretien du barrage à la confluence du Saint-Laurent et de la rivière Yamaska, ainsi que le nettoyage de la rivière.

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M. Dutil a acheté ses terres de 1000 pieds par 1500 pieds en 1995. Ses terres se submergent tous les ans au printemps. « Chaque année, ça empire. Il n’y a aucune maintenance sur le cours d’eau ou le barrage. Je cultive des sapins. Cette année, j’ai eu beaucoup de pertes. Des centaines de sapins sont morts. Il ne se passe rien », déplore M. Dutil.

Canards Illimités Canada, qui avait obtenu le mandat de construire le barrage au début des années 1980, a signé des servitudes avec les agriculteurs du secteur. « Depuis plusieurs années, les terres sont inondées plus que les servitudes demandées dans le contrat de Canards Illimités Canada. Notre prétention, c’est que le barrage n’est pas entretenu. Les terres sont inondées beaucoup plus que ce qui était prévu », affirme l’avocat des plaignants, Luc Chamberland.

La construction d’un barrage en cause

Le gouvernement du Québec a acquis le territoire de la baie Lavallière en 1977 afin de le valoriser à des fins fauniques. Il a donc mandaté Canards Illimités Canada afin de construire un barrage au confluent de la rivière Yamaska et de la baie.

Selon une étude hydrologique commandée par les plaignants, le relief plat de la région occasionne un refoulement sur une longue distance sur les terres avoisinantes lorsqu’il y a une moindre variation du niveau des eaux de la baie Lavallière.

À l’heure actuelle, Georges Dutil n’est pas en mesure d’estimer la valeur des pertes qu’il a subies au cours de la dernière année. « C’est épouvantable. Quand ça vient endommager mes biens, je ne ris plus. Les tribunaux, c’est mon seul recours. »

Depuis 2001, il effectue des représentations auprès des différents paliers gouvernementaux afin de régler sa problématique. « Tout le monde me dit que c’est normal. On verra bien ce que le juge en dira », mentionne-t-il.

Une demande d’injonction est une mesure juridique exceptionnelle permettant à une personne de faire valoir ses droits. Il s’agit d’une ordonnance obligeant une personne de ne pas faire ou de cesser de faire quelque chose ou encore permettant l’accomplissement d’un acte.

M. Dutil et Mme Morin réclament aussi 22 000$ chacun en dommages et intérêts pour perte de jouissance de leur propriété, pertes de récolte, troubles, inconvénient et pour atteinte illicite à leur droit de propriété au cours des années.

Les élus de la MRC de Pierre-De Saurel ont reçu les informations concernant cette demande d’injonction lors de la séance ordinaire du 13 juin. « Évidemment, on ne peut pas faire de commentaire puisque le dossier se retrouve devant les tribunaux », mentionne le directeur général de la MRC, Denis Boisvert.

Des démarches seules

Les démarches de Georges Dutil et Ghislaine Morin ne sont pas liées à celles d’une douzaine d’agriculteurs de la baie Lavallière qui négocient actuellement avec le gouvernement concernant leurs terres inondées. Le gouvernement avait offert une offre d’achat aux agriculteurs. Ces derniers souhaitaient plutôt garder leurs terres pour y cultiver et obtenir des dédommagements pour les pertes de récolte causées par les inondations. Ils ont mandaté l’Union des producteurs agricoles pour les représenter. Aucune entente n’a été conclue à ce jour.

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