3 novembre 2016
Ils dénoncent le nouveau programme de crédit de taxes foncières
Par: Louise Grégoire-Racicot
Aucun agriculteur n’est en mesure actuellement de prévoir combien de taxes il payera en 2017. | Photo: Gracieuseté

Aucun agriculteur n’est en mesure actuellement de prévoir combien de taxes il payera en 2017. | Photo: Gracieuseté

Quatre-vingt-trois pour cent des agriculteurs du Québec verront leur compte de taxes augmenter, le premier janvier 2017. Ceux de la MRC de Pierre-De Saurel ne seront pas épargnés.

Ce pourquoi ils contestent cette réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) annoncée au début de l’été. Une demande que portent aussi l’Union des producteurs agricoles (UPA) et plusieurs municipalités dont celles de la MRC ainsi que le Parti Québécois.

L’UPA Richelieu-Yamaska proteste, a dit son président, Sylvain Joyal. Les producteurs sont inquiets, dit Ce pourquoi ils contestent cette réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) annoncée au début de l’été.

Une demande que portent aussi l’Union des producteurs agricoles (UPA) et plusieurs municipalités dont celles de la MRC ainsi que le Parti Québécois. -il, car ils ne savent pas encore exactement combien de taxes additionnelles ils devront payer en 2017 et 2018 à la suite de ces changements.

Ils voient aussi augmenter la valeur de leur terre fort rapidement depuis quelques années. Donc l’évaluation de leur propriété monte. Valeur sur laquelle le compte de taxes est calculé.

Dans un document remis à ses membres, l’UPA Montérégie estime que la facture d’impôts fonciers de chacun de ses producteurs pourrait augmenter de 30 à 40%.

Les changements

Les producteurs agricoles ont bénéficié depuis plus de 20 ans d’un régime fiscal municipal particulier compensant les investissements importants que nécessitent leurs activités.

Québec change les règles de calcul désormais appliquées par le ministère du Revenu. Ce calcul serait simplifié puisqu’un seul taux serait appliqué aux taxes foncières et aux compensations pour services municipaux admissibles, avait alors expliqué le ministre des Finances, Carlos J. Leitao.

La réforme abolira notamment l’exemption de la taxe scolaire. Comme elle prévoit l’unification des différents taux de crédit sur les taxes municipales en un seul taux de 78% pour 2017 et 2018 au lieu du précédent qui était de 85%.

Un report demandé

Tant la Fédération québécoise des municipalités (FQM) que le Parti Québécois et les producteurs agricoles demandent la suspension de ce changement. Ils admettent la nécessité d’une refonte de la fiscalité foncière agricole, mais elle doit être définie en collaboration avec le milieu.

« Il faut reporter cette décision, le temps de trouver une façon d’éviter aux agriculteurs d’être pénalisés par une facture de milliers de dollars supplémentaires, provenant directement de leurs poches. Sans compter que des producteurs de la région sont déjà en situation difficile », suggère le député Sylvain Rochon.

Quant aux producteurs eux-mêmes, ils font démarches et manifestations pour promouvoir leurs revendications. Jusqu’à maintenant, le gouvernement ne réagit pas à leurs demandes.

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