14 janvier 2019
La date limite pour modifier un bail est le 15 janvier
Il sera interdit de fumer du cannabis dans une majorité de logements de Sorel-Tracy
Par: Katy Desrosiers
Il sera interdit de fumer du cannabis dans une grande partie des logements de la régionale
Photo depositphotos®

Il sera interdit de fumer du cannabis dans une grande partie des logements de la régionale Photo depositphotos®

L’Office municipal d’habitation (OMH) de Pierre-De Saurel et les Habitations Richard Hébert ont choisi de modifier les règlements d’immeubles afin d’y interdire la consommation de cannabis dans les espaces communs et les logements. Cependant, certains propriétaires ont choisi de ne pas envoyer d’avis pour le moment.

Dominic Gosselin, intervenant communautaire pour Action logement Pierre-De Saurel, affirme qu’entre 10 et 20 locataires de la région l’ont contacté pour savoir s’il était légal d’apporter de telles modifications au bail. Également, il a conseillé quelques personnes qui avaient reçu un avis interdisant à la fois de fumer du tabac et du cannabis. Un tel avis n’est pas permis par la loi puisque la modification que les propriétaires peuvent apporter au bail d’ici le 15 janvier concerne uniquement le cannabis. Après cette date, les propriétaires qui n’ont pas signifié la modification devront attendre au prochain renouvellement de bail pour l’inclure. La modification devra être signifiée au locataire dans le délai de 90 jours requis.

Ainsi, les locataires n’ayant pas reçu d’avis pourront fumer du cannabis dans leur logement. Cependant, si des plaintes des autres locataires sont déposées à la Régie du logement, cette dernière pourrait demander au locataire de ne pas fumer. Dans la région, personne n’a refusé l’avis émis par son propriétaire pour des raisons médicales.

M. Gosselin mentionne également avoir suivi une formation sur le cannabis. Selon lui, la consommation de ce produit sera amenée à changer dans le futur et sera probablement intégrée d’une autre façon, comme dans l’alimentation par exemple.

Les propriétaires appliquent la Loi

Aux Habitations Richard Hébert, des affiches ont été apposées dans les immeubles avant que la loi soit adoptée indiquant qu’il serait interdit de fumer le cannabis. Keven Hébert, un des propriétaires de l’entreprise, affirme qu’une annexe est remise avec le bail lors du renouvellement afin que le locataire puisse en prendre connaissance et la signer.

« Nous l’avons aussi fait à la demande des locataires, ils ne voulaient pas d’odeurs », avoue M. Hébert. Il ajoute que quelques plaintes ont été déposées à la suite de l’adoption de la loi, mais que la situation est rentrée dans l’ordre. « Il n’y a pas plus de signalements qu’avant en général. On agit de la même façon, on envoie une lettre au locataire pour l’avertir », souligne le propriétaire.

Alain Letendre, directeur par intérim de l’OMH de Pierre-De Saurel, mentionne que les gens pourront en consommer, comme la cigarette, à une distance de neuf mètres des bâtiments. La clause d’interdiction ne se retrouve pas directement sur le bail. Un avis a plutôt été remis au renouvellement du bail le 31 mars afin d’avertir les locataires que s’ils renouvelaient, ils acceptaient les modifications au règlement. Ces derniers avaient donc 30 jours pour prendre leur décision. Le directeur par intérim affirme que tous les locataires ont signé le nouveau bail avec les conditions, sans exception. Il explique avoir déjà reçu dans le passé quelques plaintes pour la consommation de cannabis, mais que la situation est rentrée dans l’ordre après avoir discuté avec les locataires.

Tous les bâtiments sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel, gérés par ce rassemblement d’offices municipaux d’habitation, sont concernés par le règlement. Les locataires sont principalement âgés entre 50 et 85 ans.

M. Letendre mentionne que l’intégration de cette nouvelle mesure s’est faite facilement. « Si on n’avait pas été proactifs, on aurait dû modifier les baux et envoyer des avis par courrier recommandé. Nous avons presque 500 logements. Ça aurait été presque impossible », explique le directeur par intérim.

Jusqu’au 15 janvier
Selon l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, les propriétaires de logements ont jusqu’au 15 janvier pour amender leurs baux afin d’interdire de fumer du cannabis dans les logements. Ainsi, un locataire pouvait refuser l’interdiction pour des raisons médicales dans les 30 jours suivant la réception d’un avis par le locateur. En l’absence de refus, l’interdiction est réputée inscrite au bail 30 jours après la réception de l’avis.

 

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