18 novembre 2016
« Il n’y a rien de bien grave » – le maire de Yamaska, Louis R. Joyal
Par: Julie Lambert
Le maire de Yamaska, Louis R. Joyal, estime que le manquement soulevé dans le cadre de ses fonctions est minime. | Photo: TC Média – Archives

Le maire de Yamaska, Louis R. Joyal, estime que le manquement soulevé dans le cadre de ses fonctions est minime. | Photo: TC Média – Archives

La faute soulevée par le ministère était non préméditée, plaide le maire de Yamaska, Louis R. Joyal. Selon ses dires, il ne croyait pas que même s’il était absent d’une séance de conseil à la MRC de Pierre-De Saurel, il fallait qu’il déclare ses intérêts pécuniaires.

À lire aussi:

Le maire Louis R. Joyal pris en défaut par le ministère

Une conclusion difficile à obtenir

« C’est quelque chose que je ne savais pas. […] pis il n’y a pas juste moi qui est resté surpris de ça. […] J’étais sur l’impression que quand tu es absent quelque part, tu ne peux pas influencer une décision. Ç’a été dit au niveau du conseil de la MRC à un moment donné, mais pour moi, c’était sans aucune espèce de conséquences. Je n’ai pas attaché grand-chose à ça », a réagi le maire.

M. Joyal assure que quand il est en conseil, il déclare en tout temps ses intérêts et qu’en 2011, cela a été une exception.

« Ce n’était pas de mauvaise foi. C’est un peu anodin, sans effet et sans aucune indication. Si tu es en conflit d’intérêt et tu prends part à une décision alors que tu as des intérêts pécuniaires dedans, ça c’est quelque chose qui à mon point de vue est important. Que ce soit à n’importe quel niveau, au début, au milieu ou à la fin, je n’ai jamais influencé le processus de décision », ajoute-t-il.

Une demi-victoire

Après quatre ans de procédures auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), cette conclusion du commissaire Richard Villeneuve satisfait en partie le plaignant Fernand Gignac.

Cette victoire, qu’il qualifie de douce-amère, ne mène à aucune conséquence malgré l’énergie et le travail derrière le document de plainte, regrette-t-il.

« Le maire a reçu une petite tape sur les doigts. Je m’attendais à un meilleur suivi du MAMOT qui ne prend pas de procédures et qui dit un peu que c’est à moi de le faire. Quel citoyen a les moyens de payer un avocat alors qu’un maire peut utiliser ceux de la municipalité? », se questionne le citoyen.

M. Gignac pourrait malgré tout amener ce dossier devant le tribunal. « Ma décision n’est pas encore prise. Mon dossier demeure ouvert », admet-il.

Le porte-parole du ministère, Olivier Artis, a souligné que la procédure avait été suivie dans le cas du traitement de cette plainte.

« Le commissaire aux plaintes a analysé les plaintes et a communiqué ses conclusions à la municipalité de Yamaska et à la MRC de Pierre-De Saurel. Il a procédé à un rappel à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et un rappel sur l’importance de respecter les règles du code de déontologie relatives aux conflits d’intérêts. »

image