26 février 2020
Gestion de l’offre : Plamondon dépose un projet de loi
Par: Jean-Philippe Morin

Louis Plamondon a déposé un projet de loi pour protéger la gestion de l’offre, le 24 février. Photo capture d’écran

Le député de Bécancour–Nicolet–Saurel, Louis Plamondon, a déposé un projet de loi à la Chambre des communes, le 24 février, afin de protéger la gestion de l’offre.

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« Au cours des dernières années, les brèches dans la gestion de l’offre ont été nombreuses dans les traités internationaux, que ce soit les traités de libre-échange avec l’Europe, Trans-Pacifique ou avec les États-Unis », justifie-t-il dans un communiqué de presse.

Selon le député, ces brèches dans la gestion de l’offre ont fait en sorte que les revenus des producteurs ont diminué d’environ 8 %. « Avec le projet de loi que j’ai déposé, lequel sera débattu et voté d’ici juin, il deviendra impossible pour les négociateurs de toucher au système de gestion de l’offre », a déclaré M. Plamondon.

L’article 10 de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement sera modifié par adjonction. Ainsi, il ne sera plus possible pour un ministre, au nom du gouvernement du Canada, d’augmenter le contingent tarifaire du Tarif des douanes, applicable aux produits laitiers, à la volaille ou aux œufs ou de diminuer le tarif applicable à ces marchandises lorsqu’elles sont importées en sus du contingent tarifaire applicable.

« J’espère recevoir l’appui de tous les députés, quel que soit leur parti, qui ont dans leur comté des producteurs sous gestion de l’offre », a conclu le député.

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