28 mai 2018
Projet de loi pour donner plus de pouvoirs au protecteur de l'élève
Éric Pettersen en demande davantage
Par: Sarah-Eve Charland

Éric Pettersen mène un combat depuis plusieurs années pour rendre les protecteurs de l'élève indépendants des commissions scolaires. (Photo : Archives/Pascal Cournoyer)

Le protecteur de l’élève pourrait obtenir davantage de pouvoirs grâce à un projet de loi déposé par le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, le 16 mai. Alors qu’il a défendu vouloir donner plus d’indépendance à ce rôle après le suicide de sa fille victime d’intimidation, Éric Pettersen est déçu parce qu’il juge ce projet de loi bâclé et proposé en période électorale.

« Je compare ça à un collégien qui remet un travail bâclé à la dernière minute alors qu’il avait quatre ans pour le faire. C’est un projet de loi trop important. […] Je prends le temps de réfléchir. Si ce n’est pas satisfaisant d’ici la fin de la session parlementaire, je pourrais vouloir remettre le débat sur la place publique, mais rien n’est décidé », affirme M. Pettersen.

Le projet de loi suggère notamment que le protecteur soit nommé par le ministre de l’Éducation au lieu de la commission scolaire et que les plaignants puissent le contacter directement. Le projet de loi prévoit aussi une procédure d’examen des plaintes simplifiée et unifiée.

« Ça, c’est très bien. La commission scolaire s’occupera encore de la rémunération du protecteur. Elle aura un levier économique. Elle pourra, si elle le souhaite, voter une diminution de son budget. Laisser un pouvoir de rémunération place la commission scolaire en conflit d’intérêts », croit-il.

En 2015, M. Pettersen avait déposé une pétition à l’Assemblée nationale demandant une indépendance entre les protecteurs de l’élève et les commissions scolaires. Il déplorait que le protecteur soit nommé et rémunéré par les commissions scolaires et le processus lourd par lequel le parent doit passer avant d’atteindre le protecteur de l’élève.

M. Pettersen est un père endeuillé d’une jeune fille s’étant enlevé la vie en 2014. Il a toujours maintenu que sa fille avait été victime d’intimidation. Il est toujours convaincu que le protecteur de l’élève, totalement indépendant, permettra d’éliminer l’intimidation.

« Si le protecteur de l’élève est indépendant, cela donnera confiance aux parents et à l’élève. Présentement, ils passent par plusieurs étapes et ils ne se sentent pas appuyés », souligne-t-il.

Pour un climat sain

« Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec continue d’agir pour les parents et les élèves du Québec en renforçant l’indépendance et le rôle du protecteur de l’élève, qui deviendrait un intervenant central dans le traitement des plaintes. Pour assurer la réussite éducative de tous, il est impératif que les écoles offrent un climat sain, sécuritaire et respectueux pour tous », a mentionné le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, dans un communiqué de presse.

Il a été impossible d’obtenir une entrevue avec le ministre. Questionnée à savoir si les démarches de M. Pettersen ont joué un rôle dans l’écriture de ce projet de loi, l’attachée de presse du ministre, Marie B. Deschamps a répondu que le projet de loi « fait suite aux demandes reçues dans ce dossier ».

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