25 juillet 2016
Des propriétaires de terrains donnent du fil à retordre à la municipalité
Par: Julie Lambert
La Ville de Contrecœur est devant les tribunaux dans deux différents dossiers d’expropriation. | La Ville de Contrecœur est devant les tribunaux dans deux différents dossiers d’expropriation.

La Ville de Contrecœur est devant les tribunaux dans deux différents dossiers d’expropriation. | La Ville de Contrecœur est devant les tribunaux dans deux différents dossiers d’expropriation.

Deux dossiers d’acquisition de terrains par la Ville de Contrecœur se sont envenimés au cours de la dernière année. Les propriétaires ont réalisé des démarches devant les tribunaux pour obtenir gain de cause auprès de la municipalité, qui soutient quant à elle avoir négocié de bonne foi avec eux.

Le premier dossier concerne des terres agricoles d’une superficie de 38 hectares situées entre la route 132 et la montée Lapierre, dans un secteur près du futur pôle logistique de Contrecœur.

Une requête juridique pour faire annuler la transaction de 1,1 M$ entre l’actuelle propriétaire du terrain, Renée Plante, et la municipalité a été déposée au palais de justice de Sorel-Tracy par la Ferme Ménanmar Inc et André Ménard. La cause a été entendue par un juge le 16 juin dernier.

Dans ce document, le demandeur allègue qu’il devrait avoir un premier droit de refus pour l’achat de cette terre qui appartenait au mari de Mme Plante, Marcel Ménard, décédé il y a quelques années. M. Ménard avait convenu pour ces lots d’accorder ce droit à la Ferme Ménanmar Inc et André Ménard.

Le demandeur souhaite annuler l’expropriation et acquérir les lots pour qu’ils demeurent à vocation agricole. Il exigerait également de Mme Plante et de la Ville de Contrecœur des dommages qu’ils évaluent à 25 000$ « pour troubles et inconvénients ».

Selon le directeur – projets spéciaux et greffier à la Ville de Contrecœur, Yves Beaulieu, la cause a été suspendue jusqu’en 2017 le temps que les deux, voire les trois parties, chacun ayant des avocats dans le dossier, se rencontrent pour trouver une solution au litige.

« Nous nous étions entendus pour une expropriation. Il y a eu une entente de part et d’autre. Il y avait un droit à un premier refus. Il semblerait qu’il n’avait pas été consulté. Le dossier est un peu ambigu. On est en train de voir pour une entente de règlement », a mentionné M. Beaulieu sans vouloir entrer dans les détails.

Le demandeur, André Ménard, a soulevé dans sa cause que la Ville aurait acquis ces terrains à des fins industrielles. Rappelons que le gouvernement du Québec avait annoncé le 29 juin 2015 que Contrecœur accueillerait un des deux pôles logistiques développés par le biais de la Stratégie maritime.

Cette affirmation est toutefois démentie par M. Beaulieu. Il souligne que l’usage du terrain n’a pas encore été établi par la municipalité et que le projet du pôle logistique n’a pas besoin de ce secteur pour démarrer.

« On est très conscients du développement du Port de Montréal à Contrecœur et du pôle logistique. Il reste une terre agricole dans ce milieu déstructuré. Le pôle peut démarrer sans qu’on soit obligé de dézoner des terres agricoles, c’est un processus qui est long. On ne peut présumer de rien. On va voir comment les besoins vont évoluer », conclut-il.

Une deuxième cause sur la table

Un deuxième dossier d’acquisition de terrains avec des propriétaires de Contrecœur, cette fois sur la route Marie-Victorin, donne du fil à retordre à la municipalité.

France Trudel et Jean Ouellet exigent une indemnité de 433 550$ plus les honoraires et les frais d’experts à la Ville. En 2008, la municipalité a adopté une résolution pour créer une réserve foncière sur les lots des deux propriétaires.

Elle avait mentionné dans cette résolution son « intention (…) de se porter acquéreur de ces propriétés au cours des prochaines années afin d’en faire un parc sous forme d’aire publique de conservation. »

Lors de l’adoption de cette résolution, le zonage de ces terrains était blanc, c’est-à-dire que les requérants pouvaient procéder à l’exploitation forestière et récréative de leurs lots. En février 2010, la Ville aurait signifié aux propriétaires des avis de réserves foncières pour une durée de deux ans.

Depuis 2014, la municipalité et les propriétaires discutaient sur la possibilité de l’acquisition de ces lots, mais aucune démarche ne s’est réalisée à ce jour.

M. Ouellet et Mme Trudel reprochent à la municipalité d’avoir entretenu l’illusion quant à son intention d’acquérir les terrains en « retardant infiniment toute discussion de gré à gré sachant que les requérants ne pouvaient plus mettre leurs immeubles en vente vu la dépravation de leur valeur marchande ».

Selon le document déposé devant le tribunal, les propriétaires soulignent « que les faits et gestes posés sont de la nature d’une expropriation déguisée ». La cause a été entendue au Tribunal administratif du Québec les 12 et 13 juillet derniers.

Une décision devrait être rendue dans les prochaines semaines, suppose M. Beaulieu qui n’a pas voulu commenter le dossier. Jointe par le Journal, une des plaignantes, Mme Trudel n’a également pas voulu émettre de commentaires pour les mêmes raisons.

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