Ainsi le FIER devrait-il comparaitre en cour civile le mardi 9 juin pour obtenir une hypothèque légale qu’elle pourra recevoir en garantie de la balance de son prêt de 300 000$. Des hypothèques, par exemple, sur des bâtisses que possède SDD à Bécancour.
Et la SADC fera de même. Sa cause sera entendue plutôt au début de 2016. Elle avait prêté quelque 600 000$ à SDD pour une période de cinq ans. Pour le moment, aucun de ces organismes n’est un créancier privilégié de l’entreprise.
La situation est préoccupante, de dire René Lachapelle, président de la SADC. « 500 000$ des 600 000$ prêtés, nous l’avions emprunté du réseau local des SADC. On doit le rembourser. »
La décision du nouveau conseil de la MRC de rescinder la résolution d’adoption du Plan de gestion des matières résiduelles a entraîné de lourdes conséquences pour la SADC, explique-t-il.
Si SDD avait pu concrétiser ses projets, la région aurait accédé aux premiers rangs dans la gestion des matières résiduelles, poursuit-il.
« Nous avions engagé cet argent sur la foi de l’engagement de la MRC. Le plus important investissement financier de notre histoire. Le solde échu et les intérêts dus du prêt et des débentures s’élèvent actuellement à près de 530 000 $, ce qui constitue un risque de perte d’une ampleur sans précédent dans l’histoire de notre SADC et pourrait affecter gravement notre capacité d’investir », ajoute-t-il.
Elle voyait dans SDD une solution intégrée et concertée de la gestion des matières résiduelles qui permettait de détourner plus de 65% des matières résiduelles des sites d’enfouissements.
Le projet venait ainsi, après plus de 20 ans, s’inscrire dans le plan de diversification industrielle sur la base de technologies environnementales, dit-il.
Entretemps, la MRC assure qu’elle travaille à trouver une option qui mènera à la résolution de cet épineux problème, insiste le préfet Claude Pothier. « Mais il est encore trop tôt pour dire quoi que ce soit d’autant que le dossier est devant les tribunaux », conclut-il
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