29 mai 2015
Dans les coulisses du palais de justice de Sorel-Tracy
Par: Sarah-Eve Charland
Le palais de justice de Sorel-Tracy | TC Média - Pascal Cournoyer

Le palais de justice de Sorel-Tracy | TC Média - Pascal Cournoyer

L'ancien palais de justice de Sorel-Tracy a été démoli en  1970. | Gracieuseté – Société historique Pierre-De Saurel

L'ancien palais de justice de Sorel-Tracy a été démoli en 1970. | Gracieuseté – Société historique Pierre-De Saurel

Une salle de cour | TC Média - Sarah-Eve Charland

Une salle de cour | TC Média - Sarah-Eve Charland

Le palais de justice garde des milliers d'archives. | TC Média - Sarah-Eve Charland

Le palais de justice garde des milliers d'archives. | TC Média - Sarah-Eve Charland

Les preuves sont entreposées en sécurité. | TC Média - Sarah-Eve Charland

Les preuves sont entreposées en sécurité. | TC Média - Sarah-Eve Charland

La salle des jurés | TC Média - Sarah-Eve Charland

La salle des jurés | TC Média - Sarah-Eve Charland

Le greffe | TC Média - Sarah-Eve Charland

Le greffe | TC Média - Sarah-Eve Charland

Une cellule carcérale | TC Média - Sarah-Eve Charland

Une cellule carcérale | TC Média - Sarah-Eve Charland

Le sécurigard | TC Média - Sarah-Eve Charland

Le sécurigard | TC Média - Sarah-Eve Charland

Plus de 4000 dossiers de toutes les juridictions sont ouverts chaque année au palais de justice de Sorel-Tracy. Notre journaliste a effectué une visite entre les murs de cet établissement qui réunit autant les accusés d’infraction criminelle, de poursuite civile, les constables, les juges et les greffiers sous le même toit.

Le premier palais de justice construit en 1861

Le premier palais de justice de Sorel a été construit en 1861 par l’architecte Frédérick Preston Rubidge qui en a construit 11 autres au Québec.

Une aile de la prison avait été aménagée à l’écart derrière l’aile droite du bâtiment. La famille du geôlier habitait les appartements situés au rez-de-chaussée et au sous-sol. Sa femme préparait les repas aux détenus. Le site était également aménagé pour les pendaisons.

La bâtisse a été démolie en 1970. On a construit ce nouvel établissement durant la même année.

Les salles de cour

Le palais de justice de Sorel-Tracy est composé de cinq salles de cour. Dépendamment, du nombre des causes, il y a deux ou trois salles ouvertes en même temps. Le nombre de jours de cour est déterminé par la magistrature. Deux juges sont attitrés au palais de justice de Sorel-Tracy, dont un à la Cour du Québec et l’autre à la Cour supérieure. En tout, une vingtaine de personnes travaillent au palais, en excluant les juges et les avocats qui travaillent pour le ministère public, chaque jour.

Les archives entreposées pendant des années

Toutes les archives des dossiers terminés sont entreposées. Certains dossiers remontent dans les années 80. Certains sont détruits après 10 ans et d’autres peuvent être transférés aux archives nationales.

Les preuves en sécurité

Toutes les preuves remises au juge durant un procès sont entreposées en sécurité dans une salle verrouillée. Les visites doivent obligatoirement se faire à deux personnes pour éviter les vols. Les preuves pour les dossiers de meurtre sont entreposées pendant un minimum de 30 ans après la fin du dossier.

Les jurés structurés

La palais de justice gère en moyenne une cause avec jury tous les deux ans. En majorité, il s’agit de causes en lien avec un meurtre. Les jurés doivent attendre dans cette salle (sur la photo) durant les pauses et les délibérations. Les jurés doivent toujours s’asseoir au même endroit durant toute la durée du procès.

Un système en changement

Au fil des années, les employés du palais de justice doivent s’adapter aux changements du système judiciaire. La directrice, Nathalie Girard, a constaté une hausse du nombre de personnes qui décident de se représenter seules à la cour sans faire appel à un avocat.

« Le Code de procédure civil est de plus en plus adapté pour ces personnes, parce que les employés du palais ne peuvent pas donner de conseil juridique. Ce n’est pas toujours facile. On doit s’occuper de plus en plus de personnes ayant des problèmes de santé mentale. »

Sur la photo : le greffe est l’endroit où tous les documents sont gérés afin d’être transférés informatiquement dans le plumitif. C’est aussi l’endroit où les citoyens et les avocats font leur demande et où les policiers déposent les accusations.

Cinq cellules carcérales

Les détenus en attente d’être appelés devant le juge doivent attendre dans l’une des cinq cellules carcérales appelées « bullpen » dans le jargon des agents de services correctionnels. Cinq d’entre eux sont présents au palais de justice, dont deux en salle de cour pour accompagner un détenu.

Les détenus transportés en sécurité

Les détenus sont préalablement fouillés, menottés et enchaînés avant d’être transportés par un fourgon cellulaire au palais de justice. Le fourgon peut accueillir jusqu’à 10 détenus à la fois. Le centre de détention de Sorel-Tracy couvre les palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Hyacinthe et Sorel-Tracy. En arrivant à l’établissement, les agents doivent se désarmer et mettre sous clé leur arme.

Une vingtaine d’employés

La directrice est responsable de la logistique des salles, du personnel, du matériel et du bâtiment.

L’attaché judiciaire joue le rôle d’avocat du palais de justice. En plus de donner des conseils juridiques aux employés du palais, il peut agir en tant que juge pour des causes non contentieuses.

Les greffiers audienciers ont la responsabilité de retranscrire les jugements et les demandes des juges afin de rédiger les procès-verbaux des différentes causes.

Les huissiers audienciers font le lien entre le greffe et les salles de cour. Ils s’assurent du décorum et du bien-être des témoins, du greffier et du juge.

Les constables spéciaux sont sous la juridiction du ministère de la Sécurité publique. Ils ont pour mandat de protéger la vie, de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir les crimes et les infractions aux lois et d’en rechercher les auteurs.

Les agents de services correctionnels, sous l’autorité du ministère de la Sécurité publique, sont tenus de garder des détenus condamnés ou en attente de leur procès.

On retrouve également la secrétaire du juge, des agents de bureau, des agents de sécurité et des techniciennes en droit.

Nombre de dossiers ouverts par année

2014-2015
Criminel 1418
Pénal 1200
Jeunesse 207
Civil 1236
Toutes juridiction 4061

Nombre d’heures d’audience par année

2013-2014 2395
2014-2015 2324
Montérégie 15 000
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