Le Journal a obtenu les documents liés au dossier de cette résidente par le biais d’une demande d’accès à l’information auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
La résidente en question avait été condamnée au palais de justice de Sorel-Tracy en 2007 après que la Société canadienne de la Protection des Animaux (SPCA) de la Montérégie y ait découvert des animaux morts ou très mal en point. Le tribunal lui a imposé une amende de 150$, une probation de trois ans et des heures en services communautaires.
Cette condamnation ne semble pas avoir été dissuasive puisqu’une nouvelle plainte a été déposée auprès d’Anima-Québec en 2012. Ses inspecteurs ont effectué deux visites cette année-là. La MAPAQ a également fait une inspection en 2013. La résidente possédait 10 chiens, un chat, une truie et des chevaux.
Des observations répugnantes
Plusieurs constatations ont alors été émises dans le rapport de l’inspecteur en juin 2012 : excréments accumulés sur le sol et sur le toit d’une niche, grillage brisé d’une cabane à animaux, eau souillée, enclos rouillé, récipient de nourriture contenant de l’eau brune, sac de nourriture gardé ouvert à l’extérieur, ce qui augmente ainsi les risques de contamination, chiens portent des colliers étrangleurs, etc.
En octobre de la même année, une deuxième inspection a été réalisée. Selon le rapport, on a retrouvé toujours des excréments sur le sol des enclos et les bols d’eau étaient tachés. Les pattes des chiens étaient aussi souillées d’excréments. Deux cages, dont le sol était entièrement grillagé, n’offraient aucune surface confortable pour que les chiens puissent se coucher, a rapporté également l’inspecteur.
Un an plus tard, une autre inspection a été réalisée. On remarque que les niches ou abris ne sont pas convenables. L’abri de l’un des chiens constitue un dessous de remorque.
Tout récemment encore, en mars 2016, deux autres plaintes concernant le bien-être des chevaux ont été déposées auprès du MAPAQ, selon les documents obtenus par la Loi sur l’accès à l’information. Les plaintes se sont avérées fondées. On a retrouvé du fumier dans l’abri des cheveux, selon la conclusion de la plainte inscrite dans les documents obtenus. Il s‘agit de la seule constatation rapportée.
Le MAPAQ a refusé de fournir le rapport d’inspection pour ces deux plus récentes plaintes. En vertu de la Loi à l’accès à l’information, un organisme public peut refuser de fournir des renseignements pour ne pas entraver une enquête en cours, révéler une méthode d’enquête, une source confidentielle d’information, un programme ou un plan d’action destiné à prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.
Selon le site Internet du MAPAQ où on peut retrouver la liste des condamnations en lien avec le bien-être animal, Mme Bérubé n’a reçu aucune condamnation au cours des derniers mois. En moyenne, les condamnations sont données près de deux ans après une infraction.
Démarche du ministère
Le Journal a tenté de savoir pour quelles raisons une situation comme celle-là persistait dans le temps. Le MAPAQ ne commente pas les cas en particulier, explique le porte-parole du ministère, Yohan Dallaire Boily.
« S’il y a des trucs mineurs à corriger, les inspecteurs émettent des avertissements et effectueront un suivi serré. Si la situation ne se corrige pas, on peut déposer un rapport d’infraction au ministère public qui décidera s’il y a une suite au niveau judiciaire ou pas », explique M. Dallaire Boily, sans parler d’un cas précis.
Mais chaque fois qu’une plainte est déposée, le ministère dépêche un inspecteur sur les lieux pour établir si la plainte est fondée. Si c’est le cas, l’inspecteur peut émettre des recommandations.
Il peut également remettre des constats d’infraction en fonction de la gravité de la faute, sans toutefois se rendre jusqu’à la condamnation. Mais s’il y a récidive, il y a une gradation des pénalités pouvant résulter en une condamnation ou à la saisie des animaux, conclut le porte-parole.
Pas de réponse de la propriétaire
La propriétaire Dominique Bérubé visée par plusieurs plaintes pour maltraitance envers les animaux, n’a pas répondu à la demande d’entrevue du Journal avant l’heure de tombée.
Nos journalistes se sont présentés à deux reprises pour parler à la propriétaire en question. Ils ont constaté plusieurs débris sur le terrain, une résidence délabrée et des enclos mal en point.
Le 12 mai en après-midi, deux chiens circulaient sur le terrain, attachés avec une laisse. Un cheval se promenait également dans son enclos recouvert de boue. Au moment de cogner à la résidence, les journalistes ont entendu plusieurs jappements de différents chiens.
Lors de la deuxième visite le matin du 13 mai, le mari de la dame, André Tremblay, a répondu aux journalistes. Ce dernier n’est pas visé par les plaintes ni par les inspections du MAPAQ.
« On est des amoureux des animaux. Ce sont des bébés pour nous. Les animaux ne sont pas maltraités », jure-t-il.
Questionné sur les plaintes, il a répondu ne pas être au courant. « C’est surtout ma femme qui s’occupe des animaux. »
Avant de repartir, les journalistes ont remis leurs coordonnées à M. Tremblay afin qu’il demande à sa femme de les rappeler pour donner sa version des faits. Au moment de mettre sous presse, le 13 mai en après-midi, elle n’avait toujours pas retourné l’appel.
Les personnes souhaitant dénoncer des situations qu’elles jugent inacceptables peuvent composer le 1-844-ANIMAUX pour déposer une plainte.
