La Cour d’appel a accueilli la requête de l’accusé et entendra les arguments de chacune des parties à une date ultérieure.

L’accusé a présenté sa requête devant trois juges. Il a affirmé ne pas avoir eu droit à un procès juste et équitable puisque son avocat aurait omis de présenter une défense de non-responsabilité criminelle malgré l’existence d’une preuve.

Il a reçu une peine de six mois de prison le 9 août 2017 pour harcèlement et intimidation envers une juge de la Cour municipale. Nidal Joad a obtenu sa libération conditionnelle le 6 septembre sous certaines conditions. M. Joad a demandé la modification de ses conditions à la Cour d’appel. Certaines lui ont été accordées dont son déménagement à Sorel-Tracy.

Le procès s’est déroulé du 8 au 15 mai 2017. Selon les faits présentés, l’accusé a été reconnu coupable d’un chef d’accusation lié au code de la sécurité routière en octobre 2015. On lui avait imposé une amende de 200$ pour avoir enfreint un règlement concernant l’immatriculation de sa remorque. Il ne s’est pas montré satisfait du jugement.

Il a donc contacté à quelques reprises directement la juge Carole Lepage pour obtenir l’enregistrement de son jugement afin de porter en appel le verdict. L’accusé a envoyé neuf lettres par télécopieur entre le 16 décembre 2015 et le 21 mars 2016.

Dans une dernière lettre, il a écrit : « À l’Honorable juge, j’ai été reconnu irresponsable deux fois à l’institut Pinel ! Vous n’avez pas intérêt de me cause une psychose !!! Donc, signez le jugement et faites-le parvenir. C’est facile et vous n’avez pas intérêt à refuser », peut-on lire dans le rapport policier déposé en preuve lors du procès.