19 novembre 2018
Contrebande de tabac : un Contrecœurois condamné à payer 119 200$
Par: Jean-Philippe Morin

(Photo: Archives)

Le Contrecœurois Daniel Lacroix est condamné à payer 119 200$ à Revenu Québec en raison de cigarettes de contrebande saisies dans son véhicule. Il aura 12 mois pour s’acquitter de l’amende.

Le 1er juin 2016, à Longueuil, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie d’une somme de 300$ provenant du dépôt pour la remise du véhicule.

Daniel Lacroix s’est notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

image