9 juin 2016
Cinq cents parcelles de terre seront remembrées à Sainte-Anne-de-Sorel
Par: Sarah-Eve Charland
Plusieurs des parcelles de terre se retrouvent derrière le Centre Germaine-Guèvremont. | TC Média - Archives

Plusieurs des parcelles de terre se retrouvent derrière le Centre Germaine-Guèvremont. | TC Média - Archives

Le projet de loi d’intérêt privé du conseil municipal de Sainte-Anne-de-Sorel pour récupérer près de 500 parcelles de terrain dispersées sur le territoire a été adopté à l’unanimité à la commission parlementaire le 8 juin.

À lire aussi:

Un « bill privé » pour s’approprier des lopins de terre

« C’était un de mes engagements lors de ma campagne électorale. C’est un problème qui traînait depuis des dizaines d’années. Ç’a abouti hier. Il ne reste que des formalités légales », affirme le maire Michel Péloquin, soulagé de clore le dossier.

Rappelons que ces parcelles de terre ont été disséminées dans les années 60 par un promoteur résidentiel ayant promis à des Américains un bon placement. Il promettait un gain de 600 fois, ce qui ne s’est pas avéré.

Au fil des années, les propriétaires s’en sont désintéressés et ont arrêté de payer les taxes, autant municipales que scolaires, de ces terrains.

Ce projet de loi concernant la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel a été parrainé par le député de Richelieu Sylvain Rochon. Les députés présents en commission parlementaire se sont ralliés aux arguments du maire.

« Nous nous adressons à vous afin de vous demander de nous accorder des pouvoirs spéciaux pour régler une situation qui perdure et qui nuit considérablement à la santé financière de la municipalité […] Vous conviendrez qu’il est dans l’intérêt des contribuables de liquider ces terres et de cesser ce gaspillage des fonds publics », a-t-il plaidé.

La municipalité devait débourser près de 20 000$ annuellement pour gérer ces comptes de taxes sans obtenir de réponse des propriétaires. La valeur de ces terrains tourne autour de 100$ et 400$.

Le projet de loi ayant pour but de donner des pouvoirs spéciaux à la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel pour récupérer et remembrer ces quelque 500 parcelles de terrain pour former trois terres distinctes. La majorité des terres se retrouvent près du centre Germaine-Guèvremont.

Ces terres seront éventuellement remises en vente à des fins agricoles puisqu’elles se situent en zone agricole.

La commission scolaire a cédé ces terrains

Plusieurs de ces terrains appartenaient à la Commission scolaire (CS) de Sorel-Tracy qui plaçaient ces terrains en vente pour taxe. La CS s’est donc retrouvée propriétaire de 22 parcelles de terrain. La valeur tourne autour de 100$ pour chacun des terrains, selon l’évaluation de la municipalité.

La CS a adopté une résolution à l’unanimité le 17 mai pour vendre les parcelles à la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel en n’excédant pas le prix de l’évaluation municipale. Les frais relatifs à la transaction seront assumés par la municipalité.

image