31 août 2017
Champag fait appel au tribunal
Par: Julie Lambert
Saint-Roch-de-Richelieu devra défendre sa décision de ne pas octroyer le permis à l'entreprise Champag. | Photo: TC Media - Julie Lambert

Saint-Roch-de-Richelieu devra défendre sa décision de ne pas octroyer le permis à l'entreprise Champag. | Photo: TC Media - Julie Lambert

L’entreprise Champag veut toujours obtenir son permis. N’arrivant pas à s’entendre avec Saint-Roch-de-Richelieu, elle a décidé d’utiliser les tribunaux pour obtenir gain de cause.

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L’entreprise avait fait sa première demande pour l’obtention d’un permis à Saint-Roch-de-Richelieu en mai. Cette demande a été refusée par la Ville en juin. L’entreprise en a ensuite déposé une seconde le 6 juillet. Dans cette dernière, une nouvelle option d’implantation avait été discutée avec la municipalité.
Selon le document déposé au palais de justice de Sorel-Tracy le 7 juillet, la Ville a informé l’entreprise que cette option devait être analysée dans le cadre de la même demande de permis qu’en mai.
L’entreprise a par la suite été informée qu’aucun permis ne pouvait être émis en sa faveur.
« Tout a été mis en place par la défenderesse [NDLR : la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu] dans le seul but évident de tenter d’empêcher le projet de la demanderesse [NDLR : l’usine Champag]. […] Il apparaît que les agissements de la défenderesse ont été faits de mauvaise foi, dans l’unique but de nuire au projet de la demanderesse », peut-on lire.
Le 14 juillet, la compagnie a envoyé une mise en demeure à Saint-Roch-de-Richelieu parce qu’elle estimait avoir été induite en erreur. Elle a demandé que la municipalité lui remette le permis demandé avant le 18 juillet. L’entreprise soutient qu’elle a un droit acquis en vertu des deux options d’implantation déposées.
Les avocats de la Ville ont transmis en réponse à la mise en demeure que « le territoire d’intérêt écologique et récréatif est finalement délimité au plan de zonage […] et que la deuxième option d’implantation ne peut être retenue en raison de l’effet de gel de l’avis de motion prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. »
Une deuxième demande sur la seconde option a été déposée le 29 juillet. Les deux parties étaient devant la Cour le 22 août dernier pour discuter de la suite du dossier. Les discussions se poursuivront le 24 octobre.

Réactions
La responsable des communications avec le milieu de Champag, Marie Rousseau, n’a pas voulu commenter les démarches judiciaires.
« Le processus suit son cours. L’entreprise continuera de suivre le dossier. Elle est toujours intéressée à poursuivre sa démarche d’une implantation harmonieuse dans la communauté », a-t-elle dit.
Du côté de la municipalité, le maire Claude Pothier soutenait encore la position de Saint-Roch-de-Richelieu lors de la consultation publique qui a eu lieu au centre communautaire le 21 août.
« La réglementation n’a pas pour objectif d’être contre le projet, mais plutôt une saine gestion du territoire et des usages industriels de transformation de matières premières. Il est clair que le débat se fera devant la Cour s’il s’agit d’un usage industriel ou agricole puisque le projet Champag, selon les prétentions des représentants de cette dernière, est un projet agricole. Nous sommes en désaccord avec cette prétention », avait-il affirmé.

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