22 mai 2018
Les arguments ont été entendus lors du procès le 14 mai
Champag continue de se battre pour s’implanter à Saint-Roch-de-Richelieu
Par: Julie Lambert

En août 2017, les citoyens s'étaient réunis pour connaître les détails du nouveau règlement de zonage proposé par la municipalité. (Photo : Archives)

Le procès opposant l’entreprise Champag, qui souhaite implanter une usine de fabrication de substrat à Saint-Roch-de-Richelieu, et la municipalité a eu lieu devant la Cour supérieure le 14 mai. Le juge a entendu les arguments des deux parties et décidera si la municipalité devait délivrer ou non un permis à l’entreprise pour s’installer sur son territoire.

Le projet d’implantation de l’usine Champag, initié par l’entrepreneur Agnesh Marsonia et estimé à 26 M$, est sur la glace depuis sa première demande de permis en mai 2017 (voir tableau). La cause est devant les tribunaux depuis le mois d’août 2017, faute d’une entente entre les deux parties.

« Le dossier est maintenant entre les mains du juge. Le litige repose sur la réglementation et le zonage. Ils affirment que l’usine est agricole alors que nous estimons qu’elle est para-agricole et industrielle. Nous sommes très confiants que la décision du juge ira dans notre sens. La salle était pleine de citoyens lors de l’audience. Le dossier traine depuis un an et demi et il est toujours aussi chaud », a commenté le maire de Saint-Roch-de-Richelieu, Michel Beck.

Selon lui, si jamais la réponse du juge est défavorable envers la municipalité, le conseil pourrait prendre d’autres moyens afin d’obtenir gain de cause, comme demander une audience environnementale à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).

Contactés par le journal Les 2 Rives, les dirigeants de l’entreprise Champag n’ont pas répondu à la demande d’entrevue avant de mettre sous presse le 17 mai.

Deux points en litige

Les avocats ont débattu lors de l’audience devant le juge Jean-Guy Dubois sur deux principaux points, soit la réglementation de zonage en vigueur dans le secteur choisi pour l’implantation de l’entreprise et également la nature des activités qui seront effectuées par l’entreprise.

Selon l’avocat de Champag, Me Simon Letendre, l’entreprise souhaite produire des champignons. Le substrat utilisé pour sa culture est acquis via une entreprise ontarienne. La compagnie souhaite pouvoir produire elle-même cette composante, ce qui réduirait les coûts d’approvisionnement et de transport. Cela permettrait aussi à l’entreprise de contrôler la qualité de son produit.

Le site qui a été retenu est celui de Saint-Roch-de-Richelieu. Il est zoné agricole et l’usine aussi, a-t-il argumenté, déposant à la cour un courriel émis par la CPTAQ. Dans celui-ci, on confirme à l’entreprise que la culture de champignons et toutes ses phases de production sont considérées comme une activité agricole selon la loi.

Dès le premier refus de délivrer le permis, a plaidé Me Letendre, la municipalité a semblé changer son fusil d’épaule sur la nature de l’industrie et aussi sur l’usage qui est permis dans sa zone agricole.

« On voit dans la volonté de la municipalité de changer de position. Ce qu’on sait, c’est qu’elle ne veut pas que l’entreprise s’installe chez elle. La demanderesse prétend que les activités qu’elle compte faire sont celles d’une exploitation agricole et donc qu’elle est permise en vertu de la réglementation », a-t-il affirmé au juge.

Il a aussi mentionné qu’il faut considérer les deux usines de l’entreprise, soit celle de Verchères et celle qui pourrait être installée à Saint-Roch-de-Richelieu, comme une seule entité puisque la production de substrats servira à celle des champignons.

Les activités de compostage sont, a-t-il souligné, reconnues comme une activité agricole. Me Letendre a donc demandé au juge qu’il autorise le pourvoi judiciaire afin que la municipalité délivre le permis demandé par l’entreprise.

L’avocat de la municipalité, Yannick Tanguay, a de son côté plaidé que l’analyse de l’inspecteur de la municipalité sur les activités prévues par l’entreprise ne pouvait pas être considérée comme agricole. Selon lui, l’entreprise prévoyait une usine très high-tech et le nommait elle-même comme un centre de récupération de compostage. La municipalité a utilisé sa réglementation municipale qui permet de limiter l’installation d’usines dans certaines zones et c’est pourquoi la demande de Champag a été refusée.

« Dans sa demande, il est indiqué dans la certification de localisation que le bâtiment est industriel. On doit se demander si l’usage projeté par Champag est autorisé dans la zone et quelle est la nature de ses usages. Le projet Champag n’est pas un usage agricole. On ne fait pas la culture de sol, on fabrique des produits pour le sol, il semble clair que c’est une industrie », a-t-il assuré au juge.

Selon des définitions prises auprès de la CPTAQ et auprès de divers autres médias, la pratique de la culture de végétaux ne doit pas servir à la vente de produits agricoles, mais doit être destinée à sa propre production, a expliqué Me Tanguay.

« On n’y cultive pas le sol, on n’y cultive pas les végétaux, l’activité n’est pas accessoire à la production. Toutes les activités prévues sur le site sont destinées 100% vers l’extérieur. Le projet Champag reçoit du fumier et de la paille afin de servir de compost et ultérieurement servir à l’encensement. Si tout se déroulait sur le même site, la question ne se poserait même pas. C’est une industrie de transformation », a-t-il ajouté.

Le dossier est entre les mains du juge qui rendra sa décision dans les prochaines semaines.

Chronologie du dossier

– Mai 2017 : dépôt de la première demande de Champag

– Juin 2017 : Saint-Roch-de-Richelieu refuse la demande de permis de l’entreprise

– Juillet 2017 : dépôt d’une seconde demande avec une nouvelle option d’implantation de Champag

– Mi-Juillet 2017 : la demande est à nouveau refusée par la municipalité qui soutient que celle-ci a déjà fait l’objet d’une analyse en mai. Champag envoie une mise en demeure afin que la municipalité lui délivre le permis demandé. Au même moment, une deuxième demande sur la deuxième option est déposée à la municipalité.

– Août 2017 : Saint-Roch-de-Richelieu tente de moderniser son règlement de zonage afin de déterminer une zone pour les projets para-agricoles et industriels, mais en raison de la signature du registre par les citoyens, le projet est abandonné par le conseil.

– Août 2017 à mai 2018 : le dossier est devant la Cour supérieure du Québec

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