14 septembre 2021
Enjeux du terrain de la Colonie des Grèves et du Lot 902
Bras de fer entre Rio Tinto Fer et Titane et la Ville de Contrecœur devant les tribunaux
Par: Alexandre Brouillard

RTFT croit que la Ville de Contrecœur cache ses réelles intentions en imposant une réserve foncière sur le terrain de la Colonie des Grèves et sur le Lot 902 qui lui appartient. Photo Alexandre Brouillard | Les 2 Rives ©

Rio Tinto Fer et Titane (RTFT) et la Ville de Contrecœur règleront leurs comptes devant le Tribunal administratif du Québec devant la création du règlement interdisant l’abattage d’arbres et de l’imposition d’une réserve foncière sur le terrain de la Colonie des Grèves, dont le Lot 902 qui appartient à RTFT et qui se situe sur le territoire de la Ville. L’entreprise souhaite ainsi forcer l’administration municipale à faire marche arrière.

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Dans le document de cour de 13 pages, dont Les 2 Rives a obtenu copie, RTFT accuse la Ville de Contrecœur d’utiliser de « faux prétextes » quant à la protection de l’environnement pour « empêcher la conclusion d’une vente et […] pour empêcher RTFT de jouir de son droit légitime à titre de propriétaire du Lot 902 ».

L’entreprise souhaite donc que la Ville annule le projet de règlement ayant pour but d’interdire l’abattage d’arbres, annule l’avis de réserve foncière sur le Lot 902 et annule la résolution qui autorise la Ville de procéder à l’acquisition du même lot.

Historique

En mars dernier, la Ville avait offert 1,3 M$ à la Colonie des Grèves pour en faire l’acquisition. Offre que la Colonie avait refusée. Rencontré par Les 2 Rives en août dernier, le directeur général de la Colonie des Grèves, Louis Ducasse, soutenait qu’après le refus et devant le désir de la Colonie de parapher une entente de partenariat à long terme avec RTFT, la Ville avait imposé une réserve foncière sur l’ensemble des propriétés de la Colonie.

RTFT s’était tout de même porté acquéreur du Lot 902, un terrain de plus de 100 000 mètres carrés auprès de la Colonie des Grèves, le 1er avril dernier. Selon un porte-parole de l’entreprise, cette acquisition était une des mesures envisagées « pour contribuer à la relance de la Colonie des Grèves ».

La mairesse de Contrecœur, Maud Allaire, avait alors assuré que le désir de la Ville d’acquérir la Colonie des Grèves, dont le Lot 902, s’inscrivait dans la volonté d’agrandir le Parc régional des Grèves sous forme d’aire publique de conservation, de protéger l’intégrité des immeubles et d’empêcher toute nouvelle construction ou usage susceptible d’en affecter l’état naturel.

Pourtant, dans le document de cour, il est indiqué que RTFT et la Colonie avaient signé une lettre autorisant le maintien des activités de la Colonie sur le Lot 902. Ils contestent donc la légitimité des intentions de la Ville et assurent ne pas vouloir dégrader l’environnement.

Les reproches de RTFT

Dans la poursuite, les avocats de l’entreprise indiquent que Denis-Charles Drapeau, conseiller municipal à la Ville de Contrecœur ainsi qu’administrateur au sein du conseil d’administration de la Colonie des Grèves, a tenu des propos en séance municipale, le 6 avril dernier, qui révèlent la stratégie non équivoque par laquelle la Ville a mis en œuvre des mesures visant à contrecarrer son projet.

« Je crois que le conseil était au courant d’un possible achat de Rio Tinto Fer et Titane d’un terrain juxtaposant leur site de dépôt de Sorel-Tracy. Donc, ç’a été vendu par la Colonie des Grèves le 1er avril. Donc, c’est la raison pour laquelle le conseil a agi des dernières semaines en déposant des projets de règlement sur la protection des arbres. On a aussi mis une réserve foncière pour empêcher toute construction intempestive, bref qui mettrait en péril la protection de l’environnement », a indiqué M. Drapeau, lors de la séance du conseil.

Pour les représentants légaux de RTFT, « les propos formulés par M. Drapeau ne laissent planer aucun doute sur les véritables intentions de la Ville d’utiliser son pouvoir réglementaire dans le seul but de freiner les intérêts légitimes de RTFT et de la Colonie, et de limiter leur droit de propriété. […] Tel qu’admis de manière non équivoque par M. Drapeau lors de la séance du conseil municipal, c’est dans ce contexte que la Ville a développé un stratagème visant à faire échec aux intérêts légitimes et au droit de propriété de RTFT et de la Colonie. […] Pour y parvenir, la Ville a discrètement mis en œuvre ce stratagème au cours des derniers mois, avec un empressement peu commun et un échéancier bien orchestré ».

Dans un communiqué émis le 7 septembre dernier, la Ville de Contrecœur rappelle qu’elle travaille à sauvegarder la mission de la Colonie des Grèves et à mettre en place des mesures de protection du boisé de ce secteur. « [La Ville poursuit] les négociations reliées à la réserve foncière créée le 25 mars 2021 ainsi que sa démarche d’expropriation entamée le 4 mai dernier dans l’unique but de conserver, préserver et de redonner à sa population et aux usagers du Parc régional des Grèves l’accès aux sentiers existants, et la conservation de l’état exceptionnel de cet espace naturel ».

Néanmoins, RTFT ne semble pas croire les motivations de la Ville. « Il est clair que la raison première pour le dépôt du projet était d’encourager, sinon d’empêcher, la transaction de vente envisagée du Lot 902 à RTFT et non la protection des arbres, cette dernière n’étant qu’un simple prétexte faisant également partie de la stratégie de communication de la Ville développée pour tenter de justifier ses gestes », lit-on également dans le document.

Les volontés de RTFT

Dans le document de cour, les avocats de RTFT affirment donc que « la Ville a clairement agi de mauvaise foi en abusant de son pouvoir règlementaire afin de tenter de faire échec à la libre jouissance du droit de propriété de la Colonie et de RTFT dans le contexte de la transaction d’achat envisagée du Lot 902 ».

En conséquence, l’entreprise veut faire annuler le projet de règlement modifiant les normes sur l’abattage des arbres, faire annuler le droit de réserver émis par la Ville de Contrecœur et faire annuler la résolution adoptée le 4 mai 2021 autorisant la Ville à procéder à l’acquisition du Lot 902, de gré à gré ou par voie d’expropriation.

Au final, RTFT croit que la Ville de Contrecœur fait preuve d’une tentative peu commune, avant et après la vente du Lot 902. « C’est-à-dire de faire indirectement ce qu’elle n’avait pas été en mesure de faire directement, en utilisant illégalement et de mauvaise foi ses larges pouvoirs réglementaires ».

Pour sa part, Louis Ducasse affirme que la Colonie des Grèves n’a entrepris aucune démarche judiciaire à l’égard de la Ville de Contrecoeur.

Questionnée concernant les démarches judiciaires entreprises à son encontre, la Ville a répondu que son communiqué émis le mardi 7 septembre est une réponse aux commentaires et inquiétudes de sa population. « La Ville de Contrecoeur ne fera pas de développement domiciliaire dans le secteur du Parc des Grèves, sur les terrains qu’elle entend acquérir à des fins de protection intégrale et à perpétuité. […] Contrecœur est totalement dans ses droits de mettre en place une réserve foncière pour créer un espace public », lit-on en conclusion du communiqué.

Du côté de RTFT, on n’a pas voulu émettre de commentaires étant donné que le dossier est maintenant judiciarisé.

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