6 janvier 2016
Amende salée pour l’entreprise Northex Environnement de Contrecœur
Par: Sarah-Eve Charland
L’entreprise devra payer une amende de 536 541$. | TC Média - Pascal Cournoyer

L’entreprise devra payer une amende de 536 541$. | TC Média - Pascal Cournoyer

Alors que l’entreprise Northex Environnement de Contrecœur a bénéficié de deux subventions totalisant 2,3 M$ en 2010 pour un projet, voilà que cinq ans plus tard, Québec la pénalise de plus de 500 000$ en amendes pour avoir réalisé le même projet.

L’entreprise spécialisée dans la décontamination des sols a plaidé coupable le 8 septembre 2015 pour avoir entreposé ou gardé sur le site des sols contaminés par des matières organiques et mixtes, composés de matières organiques et inorganiques, pour une période excédant 18 mois.

Elle devra payer une amende de 500 000$ et rembourser les frais judiciaires élevés à 36 541$ encourus par le ministère.

L’entreprise récupère des sols contaminés principalement par l’huile de chauffage et par des métaux. Selon le certificat d’autorisation, elle doit séparer les deux types de sols contaminés sur son site, ce qui n’a pas été constaté par les inspecteurs du ministère.

Des subventions en péril

Toutefois, Northex Environnement a reçu deux subventions totalisant 2,3 M$, de Technologies de développement durable du Canada et du ministère du Développement économique du Québec en 2010, pour développer une technologie qui permet de traiter les sols mixtes.

La présidente, Marie-Josée Lamothe, a fait la demande auprès du ministère de l’Environnement pour obtenir l’autorisation d’opérer cette nouvelle technologie. Le dossier a trainé, affirme-t-elle. Elle a donc décidé d’aller de l’avant afin de ne pas perdre les subventions.

« C’était plus payant pour moi de payer l’amende de 500 000$ que de perdre les subventions de 2,3 M$. En environnement, c’est très difficile d’obtenir des subventions. On ne pouvait pas prendre le risque de les perdre », mentionne-t-elle.

Infractions reprochées

Les infractions reprochées ont été observées lors d’inspections réalisées par le ministère de l’Environnement entre 2010 et 2011.

« On s’est montré tolérant. On a envoyé quatre avis de non-conformité avant d’entamer des procédures judiciaires. Après plusieurs années, il faut sévir. C’est une question de justice envers les autres entreprises », soutient Daniel Messier, responsable des communications au ministère de l’Environnement.

En plus de ne pas avoir respecté le certificat, on reproche également à l’entreprise qu’une importante quantité de sols ait été accumulée sur le site sans protection de toiles. Les inspecteurs du ministère de l’Environnement ont constaté des rejets d’eaux usées et une contamination du sol, explique M. Messier.

Marie-Josée Lamothe s’explique. « Nos toiles se déchirent avec le temps. C’est une problématique qu’on retrouve un peu partout dans les entreprises du même type. On a commencé des démarches pour trouver une alternative. »

Depuis la condamnation, l’entreprise a reçu une autorisation pour faire la démonstration de la nouvelle technologie qui permettra la réutilisation de plus de 65% des sols traités dans des projets d’ingénierie, de terrassement et en agriculture.

« On obtient les résultats escomptés. On entame donc les prochaines étapes pour pouvoir opérer. On a notre brevet. On va pouvoir répondre à la demande des entreprises », conclut Mme Lamothe.

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