Cette plainte concerne deux maisons – les 38-40 boulevard Fiset et 160-160A Augusta – dont elle s’est vu confier la vente à titre d’agent immobilier inscripteur.
Entre les 12 et 15 octobre 2016, Mme Chevalier aurait utilisé, allègue le plaignant, des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions de conseillère et non mis à la disposition du public. Elle aurait aussi tenté d’influencer des personnes de l’organisation municipale pour ses intérêts personnels alors qu’elle savait très bien, toujours selon la plainte, que la Ville avait l’intention et l’intérêt d’acquérir ces immeubles pour des fins municipales.
Entrave au trafic lourd
La ville visait ainsi réaménager cette intersection afin de faciliter la circulation des véhicules lourds dans ce secteur. Elle avait d’ailleurs acheté en 2013 deux maisons contiguës. Mais pour concrétiser son projet, la ville se devait de faire l’acquisition de ces deux autres immeubles, spécifie la plainte.
« Mme Chevalier les a vendus à un tiers, ce qui est venu compromettre la réalisation du projet municipal », ajoute le plaignant. Ce qui contrevient au code d’éthique des élus, lit-on dans la plainte. Rappelons que l’article 5.8 est formulé comme suit: « Il est interdit à tout membre du conseil d’utiliser, de communiquer, ou de tenter d’utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne. »
On ne connaît pas encore la date de l’audience qui en est une publique. Le juge administratif prend généralement sa décision dans les 90 jours suivant la fin de l’audience, précise la secrétaire de la Commission, la notaire Céline Lahaie au moment où elle a confirmé la recevabilité de la plainte.
Mme Chevalier avait apposé des affiches sur les balcons des deux immeubles annonçant leur mise en vente. Ces affiches portaient le nom de la firme de courtage et sa photo. Ce qui avait suscité l’attention de citoyens circulant dans ce secteur.
Une première maison a été vendue au début décembre à l’agence immobilière Bardier.
Mme Chevalier a par ailleurs retiré ses affiches au milieu de février, peu de temps après la décision de la Commission d’entendre la cause de l’audience publique, nous ont rapporté des citoyens.
« Il n’y a pas matière à porter plainte » – Sophie Chevalier
Rejointe, Mme Chevalier a reconnu avoir été avertie par la Commission municipale du Québec qu’elle étudiait une plainte portée contre elle. Mme Chevalier dit soupçonner qui est le plaignant dans ce dossier.
« Il serait prématuré que je commente cette situation, car la Commission étudie actuellement le dossier et évaluera s’il y a matière ou pas à porter plainte. Quant à moi, je crois qu’il n’y en a pas », a-t-elle expliqué.
Mme Chevalier se demande cependant s’il n’est pas prématuré de publier immédiatement la nouvelle. « Vous savez comment les gens sont. Si la Commission conclut qu’il n’y a pas matière à plainte, cet article pourrait me causer un préjudice tant comme élue que comme agente immobilière », a-t-elle ajouté.
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