28 novembre 2019
Accusé d’agression sexuelle, un octogénaire jugé inapte à subir son procès
Par: Jean-Philippe Morin

Un homme de 85 ans, qui est accusé d’avoir commis une agression sexuelle en janvier 2017 à Sorel-Tracy, n’a pas les capacités cognitives pour comprendre ce qui se passe en Cour. Ce qui fait de lui une personne inapte à subir son procès, a tranché le juge Marc-Nicolas Foucault, le 18 novembre au palais de justice de Sorel-Tracy.

Guy Dumas est entre autres accusé d’agression sexuelle et de trois bris de probation. Toutefois, après avoir entendu les témoignages d’un psychiatre, d’un neuropsychologue et d’un neurologue, le juge en est venu à la conclusion que l’accusé ne pouvait comprendre tout ce qui se passait.

« [Les analyses des spécialistes situent l’accusé] dans un registre de démence profonde avec une probabilité d’Alzheimer. […] Pour le déclarer inapte à subir son procès, le Tribunal doit avoir une preuve prépondérante. Comme l’accusé présente un trouble neuropsychologique qui atteint la fonction frontale de son cerveau, il ne peut pas participer à un procès. […] Il n’aura pas un degré suffisant de fiabilité pour conduire sa défense. Les procédures sont mises de côté », a résumé le juge Foucault.

Guy Dumas sera de retour devant la Commission d’examen des troubles mentaux. Ses conditions de remise en liberté continueront de s’appliquer. Il lui sera entre autres interdit de communiquer avec la victime alléguée et des personnes de son entourage.

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