Sections

Marijuana: le Canada violera-t-il les conventions?


Publié le 5 juillet 2017

©La Presse canadienne

Les partis de l’opposition et certains juristes demandent au gouvernement fédéral d’expliquer comment il pourra concilier la légalisation de la marijuana avec les traités internationaux, signés par le Canada, qui criminalisent le cannabis.

Steven Hoffman, professeur à l’Université York, de Toronto, soutient que si le gouvernement souhaite toujours légaliser l’usage de la marijuana dès juillet 2018, il aurait dû annoncer le 1er juillet dernier que le Canada souhaitait se retirer des conventions internationales contre les stupéfiants.

M. Hoffman craint surtout que le Canada choisisse finalement de violer les termes de ces traités afin de pouvoir mettre en vigueur la nouvelle loi dès l’été prochain. Or, cette absence de clarté risque de créer une confusion à l’échelle internationale, croit le professeur Hoffman, spécialiste des questions de santé publique et de droit international.

Au cabinet de la ministre des Affaires internationales, Chrystia Freeland, on précise que le Canada ne s’est pas encore retiré des conventions des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. On assure cependant qu’Ottawa examine les divers enjeux de la décriminalisation, notamment les engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre les stupéfiants.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de santé, Don Davies, croit que la ministre ne veut pas reconnaître qu’au moment de la légalisation de la marijuana, son gouvernement ne respectera tout simplement plus les conventions internationales.

Le porte-parole conservateur en matière d’affaires internationales, Peter Kent, se demande pourquoi le gouvernement n’a pas encore précisé sa démarche; il estime qu’Ottawa aurait dû dévoiler publiquement ses intentions il y a des semaines.