Un règlement pour régir les eaux est adopté

MRC de Pierre-De Saurel


Publié le 17 mars 2017

La MRC de Pierre-De Saurel a adopté le règlement régissant l’écoulement des cours d’eau.

©TC Média - Pascal Cournoyer

Un règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux de la MRC de Pierre-De Saurel a été adopté par les maires, le 9 mars, à la séance ordinaire du conseil.

À la suite de l'adoption de la Loi sur les compétences municipales (LCM), le 1er janvier 2006, les MRC se sont vu confier la responsabilité de rétablir l'écoulement des eaux dans les cours d'eau qui se trouvent sur leur territoire lorsqu'ils sont informés d'une problématique. Le règlement vise à enrayer les nuisances possibles.

Dès l'adoption de la loi, un travail de réflexion par un comité réunissant plusieurs intervenants des MRC de la Montérégie a permis la rédaction de ce règlement.

La coordonnatrice à la gestion des cours d'eau de la MRC Pierre-De Saurel, Marie-Hélène Trudel, explique le processus derrière ce règlement.

« C'est un règlement qui n'est pas simple à rédiger parce qu'il y a des aspects qui sont techniques et d'autres qui peuvent contraindre certains citoyens, dit-elle. Il fallait être prudent dans ce travail. À mon arrivée à la MRC en 2010, il a fallu instaurer le service des cours d'eau. On a bâti la politique avant le règlement. Le règlement était donc la deuxième étape à faire. »

Cette réglementation permettra d'exercer un contrôle préventif sur plusieurs activités qui influencent de façon significative les cours d’eau et qui sont susceptibles d'entraîner des problèmes à court et à moyen terme.

« Ça ne vient pas brimer les citoyens, rassure Mme Trudel. Avec la loi, il y avait des choses que les gens ne pouvaient pas faire. Le règlement vient simplement encadrer ce que la loi mentionne. »

Toutes les municipalités de la région sont touchées de près ou de loin, à l’exception de Saint-Joseph-de-Sorel qui n'a pas de cours d'eau sous la compétence de la MRC. Cette réglementation concerne autant les secteurs agricoles que ceux résidentiels.

« Ce que les gens doivent retenir, développe Marie-Hélène Trudel, c'est que la loi va assurer une gestion efficace de notre responsabilité face à l'écoulement des eaux et que ça va permettre d'exercer un contrôle préventif. Ce n'est pas pour empêcher les gens de faire quoi que ce soit, continue-t-elle. C'est pour prévenir des interventions qui pourraient influencer l'écoulement des eaux et qui pourraient entraîner des problèmes. On vient encadrer un peu plus ce qui se faisait déjà. »

En somme, tout requérant de travail d'entretien ou de modification de cours d'eau qui risque d'avoir une influence sur l'écoulement des eaux et qui sont susceptibles d'entraîner des problèmes doit remplir un formulaire de demande de permis avant de s'exécuter.

Le comité régional des cours d'eau qui a établi le règlement prévoit présenter celui-ci aux citoyens en organisant une rencontre explicative. Ce comité est composé du président de l'UPA, d'un représentant de la relève agricole, de trois conseillers régionaux (maires) et d'un citoyen n'étant pas un producteur agricole.