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Le juge tranche en faveur de Sophie Chevalier

Plainte en éthique et déontologie


Publié le 12 octobre 2017

Sophie Chevalier

©TC Media - Archives

La Commission municipale de Québec (CMQ) a conclu que la conseillère municipale Sophie Chevalier n’a commis aucun manquement à son code d’éthique et de déontologie dans un dossier d’acquisition de maisons par la Ville de Sorel-Tracy.

Trois manquements lui étaient reprochés dans la plainte déposée en février par le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin. Le juge de la CMQ, Denis Michaud, a rendu sa décision le 12 octobre après avoir tenu une enquête en septembre dernier.

Dans son jugement, on peut lire que « la Commission en arrive à la conclusion que Mme Chevalier n’a commis aucun manquement au Code. » Pour le juge, la plainte reposait surtout sur des impressions, des suppositions et des hypothèses, ce qui n’était pas assez pour supporter la preuve.

La CMQ a souligné que la conseillère du quartier Bourgchemin avait plutôt été très prudente afin d’éviter une situation où elle aurait été en conflit d’intérêt.

« Mme Chevalier a été prudente et a fait preuve de loyauté envers la Ville. On lui a prêté des intentions cupides ou malhonnêtes dans cette affaire de courtage immobilier, mais l’enquête de la Commission a plutôt démontré le contraire », peut-on lire dans la décision.

Soulagement

La conseillère se dit très heureuse de la décision de la CMQ. Selon elle, les conclusions sont très claires et sans équivoque; elle n’a à aucun moment manqué à son devoir de conseillère ni de courtière immobilière.

« C’est un grand soulagement pour moi. Il n’y a aucune place à l’ambiguïté. Il n’y a rien à me reprocher. J’aurais même fait preuve, selon eux, d’une grande prudence. Je suis très satisfaite. On ne peut plus mettre en doute mon intégrité », s’est-elle réjouie.

Même si la plainte et l’enquête ont eu un impact négatif sur sa vie dans les derniers mois, Mme Chevalier ne songe pas à poursuivre l’auteur de la plainte, soit le maire Serge Péloquin, ou la Ville de Sorel-Tracy puisque selon elle, les contribuables paieraient encore la note.

« Cette saga a déjà coûté très cher, près de 50 000$. À court terme, je veux tourner la page et me concentrer sur ma campagne électorale. Je ne suis pas motivée par la vengeance. Je souhaitais que quelque chose soit fait pour établir la vérité et je l’ai eue. Le jugement, c’est ça ma vérité », assure-t-elle.

Sonneur d’alarme

Le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, affirme que la Ville a joué son rôle dans ce dossier. Il était nécessaire de s’assurer que les règles étaient respectées puisque la situation semblait ne pas convenir aux règles d’éthique et de déontologie de la municipalité.

« Le rôle de la Ville est de le signaler. C’est le seul pouvoir qu’on a, on n’est pas juge. La Ville a fait ce qu’elle devait faire. Ce n’est pas à nous de trancher », a-t-il réagi.

Si M. Péloquin considère que la CMQ a fait son travail, il maintient que la conseillère a fait des pressions auprès du personnel municipal pour tenter de vendre ses maisons à trois reprises à la Ville de Sorel-Tracy.

« Ce sont des faits. Nous on sait très bien qu’elle a tenté de vendre ces maisons et en aurait tiré des profits. Notre signalement est la meilleure chose qui est arrivé à Mme Chevalier. Si nous avions acquiescé à sa demande, elle aurait été dans la merde. Au lieu de nous poursuivre, elle devrait nous remercier parce qu’elle aurait pu être destituée », a conclu le maire.

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