La Cour donne raison au photographe Maurice Parent

Violation de droits d’auteur et plagiat

Louise Grégoire-Racicot louise.gregoire-racicot@tc.tc
Publié le 29 avril 2016

Le photographe Maurice Parent est soulagé que cette procédure judiciaire se termine après deux ans et demi.

©Photo: TC Média - Pascal Cournoyer

Un juge de la Cour des petites créances, Virgile Buffoni, a donné raison au photographe sorelois Maurice Parent qui poursuivait une conceptrice de site Web pour avoir utilisé sans sa permission, six photos qu’il avait prises dans le cadre d’un contrat présentant les diverses marinas du Québec.

Internet n’est pas un panier de fruits dans lequel n’importe qui peut piger sans conséquence. Maurice Parent

dans son jugement, le juge condamne Sonia Gagnon à verser 1800$ (300$ par photo) plus l’intérêt au taux légal calculé à compter du 22 avril 2014 (date de la mise en demeure que lui avait fait parvenir M. Parent) ainsi que les frais de justice de 169$ de ce dernier.

Le juge note que Mme Gagnon n’a pas nié les faits, mais qu’elle a utilisé ces photos pour les intégrer sur son site Internet « pour son usage personnel, sans chercher à les altérer, de bonne foi et dans l’ignorance totale du droit d’auteur pouvant s’appliquer à ces photos. Elle a d’ailleurs fermé son site depuis la réception de la mise en demeure. Son site avait alors fait l’objet de 39 visites. »

Violer la loi

Mme Gagnon n’a tiré aucun revenu de l’utilisation de ces photos et renseignements, « mais elle a tout de même reproduit une œuvre du demandeur sans son consentement, violant son droit d’auteur au sens de la loi sur ces droits », lit-on dans le jugement

La loi sur les droits d’auteur prévoit que chaque violation commise à des fins non commerciales, des dommages-intérêts allant de 100$ à 5000$ par photo, peut être déterminée  selon ce que le tribunal estime équitable. Le juge Buffoni a fixé ce montant à 300$ par photo.

Il a cependant conclu que, parce qu’il n’y a pas eu de préjudice réel, il n’y avait pas de raison d’imposer des dommages exemplaires comme M. Parent le demandait.

Mitigé

M. Parent est à la fois satisfait et déçu de cette décision.

« Pour moi, c’est une demi-victoire », lance-t-il. Il applaudit le fait que le juge ait conclu à la violation de ses droits d’auteur.

« C’est un jugement en faveur de tous les photographes en fait. Mes photos portaient ma signature, mais elles ont été reproduites quand même sur un autre site sans mon accord. Le jugement met aussi en valeur que même à des fins non commerciales, la loi prévoit la protection des droits d’auteurs. Cela est essentiel pour nous. »

Il insiste: cela signifie en clair que personne ne peut prendre une photo sur Internet et la reproduire sur un site sans d’abord parler avec le photographe qui l’a prise pour obtenir le droit de l’utiliser. Ou payer le droit que ce dernier lui demande pour l’utiliser.

« Sur Internet aussi, une image appartient toujours à quelqu’un. Il faut chercher à qui », réitère-t-il à quelques reprises.

M. Parent est toutefois déçu que le juge n’ait pas imposé des dommages-intérêts plus importants à Mme Gagnon.

Prendre ces photos lui a demandé du temps, du travail, lui a coûté cher, énumère-t-il.

« Mais j’avais décidé d’aller au bout, de vider cette question. Je suis fier de l’avoir fait pour moi, mais aussi pour tous les photographes, car il n’y a pas une semaine que quelqu’un ne se fait pas voler ses images », conclut-il.

La décision du juge est sans appel et Mme Gagnon a un mois pour verser les dommages-intérêts dus à M. Parent.